La gestation aura duré 4 ans, mais le Digital Markets Act (DMA) est bien entré en vigueur depuis le 7 mars. La législation européenne sur les marchés numériques, qui a été portée avec beaucoup d’ardeur par les commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager, est l’une des réponses mises en œuvre ces dernières années par l’UE pour contrebalancer la place oligopolistique prise par les grandes plateformes numériques dans l’économie européenne. Ses effets concernent en effet au premier rang les GAFAM américains. Avec une ambition assumée : éviter les potentiels abus de position dominante de ceux qui sont de facto des « contrôleurs d’accès » au numérique pour la population. Pour les utilisateurs des services de Meta ou Google, par exemple, l’application du DMA se traduit par une multiplication des demandes de consentements et un moindre partage des données entre les services. Plusieurs juristes évoquent toutefois aussi le risque de multiplication de plaintes en Europe pour abus de position dominante du fait de mises en conformité encore insuffisantes de la part des plateformes. De fait, l’activisme réglementaire européen de ces dernières années commence à porter ses fruits. Si le règlement général sur la protection des données (RGPD) a ouvert la voie dès 2018, l’année 2024 signe une accélération notable. Outre, le DMA, le début de l’année a vu l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les données (« Data Act »), qui a d’ores et déjà provoqué des réactions sur le marché du cloud. Mais sont-elles suffisantes ? Lire la suite de l'édito |