Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 11 Avril 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  L’indemnisation du prĂŠjudice d’anxiĂŠtĂŠ peut ĂŞtre accordĂŠe à tout salariĂŠ exposĂŠ à l’amiante
   
  Le revirement de jurisprudence ĂŠtait attendu : l’indemnisation du prĂŠjudice d’anxiĂŠtĂŠ n’est plus rĂŠservĂŠe aux salariĂŠs susceptibles de bĂŠnĂŠficier de la prĂŠretraite amiante, mais ouverte Ă  tout travailleur exposĂŠ Ă  condition qu’il justifie de son prĂŠjudice.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
Vente Flash
 
-
PATRIMOINE > SociĂŠtĂŠs civiles
 
 
  Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour dĂŠduire des travaux : un abus de droit
La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie de sa reprise immédiate en location puis de la réalisation d’importants travaux, a été réalisée dans le but exclusif de déduire les dépenses exposées et constitue un abus de droit.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES >
 
 
  VidĂŠos – La mĂŠdiation en vidĂŠos : pour quoi - pour qui - avec qui - comment ?
La médiation s’impose de plus en plus comme LE mode alternatif de règlement des litiges. Pourquoi y recourir ? Qui est concerné ? Comment se déroule une médiation ? Quels rôles respectifs tiennent le médiateur et l’avocat dans le déroulé du processus de résolution du différend ? Réponses en vidéos avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), premier centre de résolution des conflits inter-entreprises et intra-entreprises.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  DĂŠclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancĂŠe
La date limite de souscription en ligne de la dÊclaration de revenus 2042 et de ses annexes est fixÊe, selon le dÊpartement de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit. La dÊclaration papier doit être dÊposÊe au plus tard le 16 mai à minuit.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Pacte d’actionnaires - ĂŠpisode 3 : comment prouver l’inexĂŠcution (vidĂŠo)

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
FISCAL
 
 
 
  Revenus et gains du capital : faut-il opter pour le barème progressif de l’IR ou rester au PFU ?
La quasi-totalité des revenus mobiliers (dividendes et intérêts) ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières relèvent désormais du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ils sont taxés au taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit un taux d’imposition global de 30 %, voire de 33 % ou 34 %, compte tenu de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Étant placés en dehors du champ d’application du prélèvement à la source (PAS), ces revenus et plus-values ne seront pas couverts par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), même si le contribuable renonce au bénéfice du prélèvement forfaitaire unique. Ils ne profiteront donc pas de l’année blanche et seront donc bel et bien imposés cette année. Reste à savoir quel sera le meilleur choix pour leur imposition…

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Préparation de l’assemblée générale ordinaire 2019 des sociétés anonymes
Avant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur les principales nouveautés législatives et réglementaires et sur les évolutions de la " soft law " intervenues au cours de l’exercice écoulé dont il faut tenir compte pour préparer au mieux ce rendez-vous.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment payer le salariĂŠ inapte ?  
 
 
La rémunération du salarié inapte que vous ne pouvez reclasser lui est due tant que vous ne l’avez pas licencié. La Cour de cassation a apporté d’utiles précisions sur le calcul du salaire et la date de la fin du paiement. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique