Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 12 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’Open Data INPI : quelle utilitĂŠ pour l’entreprise ?
   
  Environnement concurrentiel, analyses sectorielles et financières, veille technologique, ĂŠtude marketing, recherche de partenaires, crĂŠation d’indicateurs de suivi de l’évolution ĂŠconomique et lutte contre les contrefacteurs sont autant de domaines tactiques ĂŠclairĂŠs par l’INPI, pionnier de la mise Ă  disposition de data B to B.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
Navis Droit des affaires
 
-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2020 en lĂŠgère hausse
Le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 est compris entre 221 et 6 833 € en fonction du montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
IMMOBILIER > Location
 
 
  QUIZ - Le bail dĂŠrogatoire au statut des baux commerciaux : testez vos connaissances !
Le propriétaire de locaux commerciaux et son locataire peuvent écarter l’application du statut des baux commerciaux en concluant un bail dérogatoire. Quelle est la durée maximale de ce bail dérogatoire ? Quels critères sont nécessaires pour le caractériser ? Le locataire a-t-il droit à une indemnité d’éviction à l’arrivée du terme du bail ? Mesurez vos connaissances !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Ledroit Ă  la preuvedu tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
La banque ne peut pas invoquer le secret bancaire à l’encontre d’un client recherchant sa responsabilité pour s’opposer à la communication du verso d’un chèque, si celle-ci est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  Loi PACTE : deux nouveaux axes de croissance pour les experts-comptables
Mandat de paiement et Success fees : deux opportunités pour les cabinets d’expertise comptable pour gagner en performance ! Le point avec Cyril Degrilart - expert-comptable et président de ECA Young Team - et Rémy Deschamps - expert-comptable, commissaire aux comptes et membre du réseau CABEX.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le syndic qui consent des avances de fonds au syndicat commet une faute
La faute commise par le syndic qui alimente de ses propres deniers le compte du syndicat des copropriĂŠtaires est sanctionnĂŠe par la non-restitution de cette somme.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
IMMOBILIER
 
 
 
  La modernisation du fonctionnement de la copropriĂŠtĂŠ se poursuit
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes semestriels : première application de la norme IFRS 16
La norme IFRS16 est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Dans un dossier pratique, PwC dresse un panorama des principaux impacts des nouveautés normatives liées à la première application de cette norme.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Absences, certificat et visite mĂŠdicale : que disent les juges ?  
 
 
La gestion des absences liées à la santé intègre des éléments périphériques qui peuvent avoir une incidence sur l’indemnisation à votre charge. Voici diverses précisions apportées par les juges ces derniers mois.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter