Océane Ley Sancho :Avez-vous bien identifié les principaux changements de la BDESE en 2022 ? Benoît de la Bastide : Le décret du 26 avril 2022 crée une nouvelle rubrique sur le thème de l'environnement (avec trois sous-rubriques à prévoir), modifie certaines informations déjà prévues comme sur la formation, les visites médicales, la pénibilité et prévoit de nouvelles informations supplémentaires, par exemple en matière d'index égalité professionnelle.
Océane Ley Sancho : Connaissez-vous les déchets faisant l'objet d'une information aux élus ? Benoît de la Bastide :Il s'agit des déchets qualifiés de dangereux (art R.514-8 du code de l'environnement).
Océane Ley Sancho : Quelles sont les données relatives aux visites médicales à inscrire dans la BDESE ? Benoît de la Bastide :Le décret du 26 avril 2022 stipule que la partie intitulée "Médecine du travail" doit comprendre : - le nombre des visites
- le nombre des examens médicaux
- le nombre des examens médicaux complémentaires
- la part du temps consacré par le médecin du travail à la l'analyse et l'intervention en milieu de travail.
| 
