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L'édito

Chers lecteurs,
Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose :

un Billet de Karine Roudier sur la composition du 65^ème gouvernement italien ;
une interview de Dominique Chagnollaud de Sabouret sur Georges Vedel ;
des Actus en droit des obligations, droit des libertés fondamentales et droits de l’Homme, procédure pénale et introduction du droit ;
les réponses du cas pratique en droit de la famille ;
un Le Saviez-vous ? sur la dénomination des différents diplômes de droit.

Bonne lecture !

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Protection des victimes d’agressions sexuelles : la loi ne méconnaît pas la liberté d’expression

Par une décision du 10 août 2022, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 39 quinquiès de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse interdisant la diffusion, sans leur consentement, d’informations concernant l’identité ou de l’image de victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles.

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DROIT DES OBLIGATIONS

Recel de la chose assurée : l’assureur demeure tenu d’indemniser le souscripteur !

L’assuré entré frauduleusement en possession de la chose sinistrée demeure en droit d’être indemnisé.

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LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

La statue de l’archange Saint-Michel des Sables d’Olonne a-t-elle un caractère religieux ?

La cour administrative d’appel confirme que la statue de l’archange Saint-Michel doit être retirée du domaine public communal.

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PROCÉDURE PÉNALE

Le droit de se taire devant les juridictions de l'application des peines

La notification du droit de se taire devant les juridictions pénales, telle que prévue par l’article 406 du code de procédure pénale, n’est pas applicable devant les juridictions de l’application des peines.

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INTRODUCTION AU DROIT

Point sur les principales branches du droit privé

Traditionnellement, le droit est divisé en plusieurs branches. La summa divisio oppose le droit privé et le droit public, ces deux branches traditionnelles connaissant elles-mêmes plusieurs subdivisions. Ainsi du droit privé, regroupant les règles applicables aux relations entre personnes privées : le droit civil et le droit commercial en constituent les principales subdivisions principales, ainsi que le droit pénal, quoique rattachement au droit privé demeure discuté.

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Après les élections parlementaires, la composition du 65ème gouvernement italien

Les élections politiche du 25 septembre marquent le paysage politique européen et italien en raison de la coalition qui les a remportées mais aussi parce qu’elles mettent en place un parlement au format réduit. Dans le contexte politique qui les a impulsées, elles sont également importantes à observer pour comprendre que les républiques parlementaires offrent des modalités variées en matière de scrutin et de nomination du gouvernement qui ne sont pas sans lien avec la stabilité et la durée de ses fonctions. Un éclairage qu’il est toujours bon d’avoir pour réfléchir à l’évolution de notre propre Constitution.

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Portrait : Georges Vedel (1910-2002)

Parce qu’il faut fêter les professeurs, les maîtres qui marquent nos esprits pour la vie, Dalloz actu étudiant a décidé de vous parler de celles et ceux qui ont marqué le droit. Nous commençons cette série de portraits avec Georges Vedel que nous raconte l’éminent constitutionnaliste et politologue, Dominique Chagnollaud de Sabouret, auteur notamment du cours de Droit constitutionnel (Dalloz, 2021).

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Pour s’y retrouver dans la " jungle " des différents diplômes de droit

En droit, il existe une multitude de diplômes juridiques avec des intitulés multiples, parfois semblables mais dont la valeur diffère. Lucas Bento de Carvalho, Professeur à l'Université de Montpellier dans un Édito publié au Recueil Dalloz le 22 septembre 2022 (D. 2022.1593) fait le point sur ces Master, Mastere, Bachelor, … pour vous. Il semblait essentiel à Dalloz Actu Étudiant de le partager avec vous.

Référence :

■ " MasterE " et boule de com, Lucas Bento de Carvalho, D. 2022.1593

DROIT DE LA FAMILLE

Dépression amoureuse

L’été se termine mal pour Désiré. Séparé depuis cinq ans maintenant de son père, un éminent professeur de droit, la mère de notre camarade, que cette rupture a rendu gravement dépressive, vient d’intégrer un hôpital psychiatrique.

Voir le cas "

DROIT DES OBLIGATIONS

Sur le vice de perpétuité en matière de louage de choses

Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt : Com. 11 mai 2022, n° 19-22.015

Je m'entraîne"

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