La notion de faute inexcusable a connu de nombreux bouleversements, notamment depuis les arrêts du 8 octobre 2020 qui érigent l’abandon du fondement contractuel pour un fondement légal. Pourquoi ? Obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée ? Mais aussi, qui prouve quoi ? Côté salarié, côté employeur ? Quelles conséquences une fois la faute inexcusable reconnue ? Quelle procédure, pour quel contentieux ?
Maîtriser les notions, sécuriser les pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons sociales, avec une approche axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).
Toutes les réponses lors de la journée Liaisons Sociales le 17 mai, en présentiel ou connecté à distance en Live :
Toutes les réponses de nos meilleurs experts : - Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers, Ancien avocat
- Stanislas DUBLINEAU, Avocat associé, In Extenso Avocats
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