La libert dexpression en entreprise : inf ographie

1 month ago


Text only:

Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici


 
 
NEWSLETTER du 26 Juillet 2018
SOCIAL > Contrat de travail
 
La liberté d’expression en entreprise : une infographie pour en maîtriser les règles
 
 
 
La liberté d’expression est un droit fondamental du salarié, dont l’exercice ne peut justifier une sanction qu’en cas d’abus. Retrouvez, sous forme d’infographie, un résumé desrègles et lesillustrationsjurisprudentielles nécessaire à sa compréhension.
 
  
Lire la suite...
 
 
 
 
PATRIMOINE > Successions et donations
 
  
Le rapport successoral est dû par l’héritier à son cohéritier, un point c’est tout !
Le débiteur du rapport d’une donation déguisée consentie à deux époux communs en biens est celui qui a la qualité de successible, peu important son régime matrimonial.
 
  
Lire la suite...
 
AFFAIRES > Thèmes divers
 
  

Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d’un dommage

Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un produit qu’il estime défectueux de prouver le défaut invoqué et le lien de causalité avec le dommage ; une simple imputabilité du dommage au produit résultant d’un rapport d’expert ne suffit pas.
 
  
Lire la suite...
 
 
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
  
La transformation des produits récoltés n’est pas incompatible avec une activité agricole

La transformation physique par un agriculteur de sa production animale ou végétale ne fait pas à elle-seule obstacle à ce que cette activité soit regardée comme prolongeant l’activité agricole.
 
  
Lire la suite...
 
 
AFFAIRES
 
  
 

Fraudes aux services de paiement en ligne : le devoir de vigilance de l’utilisateur

Face à l’augmentation du nombre de fraudes aux services de paiement dématérialisé (fraude au président et hameçonnage), les tribunaux attendent de plus en plus de vigilance de la part des utilisateurs de ces services. Le point sur la question avec Me Mongin-Archambeaud, avocat Counsel au cabinet Osborne Clarke.
Face à l’augmentation du nombre de fraudes aux services de paiement dématérialisé (fraude au président et hameçonnage), les tribunaux attendent de plus en plus de vigilance de la part des utilisateurs de ces services. Le point sur la question avec Me Mongin-Archambeaud, avocat Counsel au cabinet Osborne Clarke.
 
  
 
 
  
 
SOCIAL
Travail à l’étranger au sein d’un groupe : bien gérer le retour en France du salarié
Focus sur le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de rapatriement en France et de réintégration dans l’entreprise d’origine du salarié envoyé en mission temporaire dans une société du groupe située à l’étranger.
 
 
 
Lire la suite...
 
 
 
 
  

Fnal/Transport : " gérer " son accroissement d’effectif ?

 
  
L’accroissement de l’effectif entraînant l’assujettissement au Fnal à 0,50 % et au versement Transport ouvre droit à une période transitoire. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 Lire la suite...
 
  
 
 
 
 
RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT
 
 
Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.
 
  
0 800 034 470
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (Appel gratuit depuis un poste fixe)
 
Remplissez
notre formulaire
de contact

 
  


Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.
Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.



Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter


Deel deze nieuwsbrief op

© 2018