A l’occasion d’un arrêt rendu le 12 juillet dernier, la cour de cassation met en évidence, de manière particulièrement claire, l’utilisation de la notion de loyauté pour mesurer les conditions dans lesquelles les parties à une négociation ont -ou non- respecté leurs obligations légales.
Si cette notion n’est évidemment pas nouvelle, son évocation régulière au travers de décisions récentes, dont celle-ci, met en lumière l’importance que les juges attachent à la façon dont les outils juridiques mis à disposition des partenaires sociaux sont utilisés.
Il faut admettre que, désormais, respecter la loi n’est pas toujours suffisant.
Nous proposons une journée de formation afin de permettre de comprendre cette évolution dans l’appréhension des règles qui régissent le dialogue social, et ce qui est attendu de chacun de manière opérationnelle et concrète. | 
