« La NSA n’est qu’à quelques jours de prendre le contrôle d'Internet, et cela ne fait la Une d'aucun journal ». C’est avec ce tweet provocateur qu’Edward Snowden a attiré l’attention, le 15 avril dernier, sur un projet de loi en train d’être étudié par le Congrès des États-Unis. Dix ans après ses révélations sur les programmes de surveillance de masse orchestrés par la National Security Agency, le lanceur d’alerte, naturalisé russe en 2022, joue ainsi de son aura pour faire parler de la nouvelle version de FISA. Car la loi qui doit être votée vendredi 19 avril réforme et étend le « Foreign Intelligence Surveillance Act », notamment la partie connue sous le nom de Section 702. FISA fixe depuis 1978 le cadre d’action des agences de renseignement américaines vis-à-vis des pays étrangers, en matière de surveillance physique et électronique. La Section 702, créée après le 11 septembre 2001, avait été mise en lumière par l’affaire Snowden déclenchée en 2013. Dans le secteur du numérique français, elle avait fait réagir du fait de son impact sur le marché du cloud. Elle permet en effet au gouvernement américain de forcer la main aux fournisseurs pour accéder aux informations d’utilisateurs étrangers. D’où l’émergence de discours forts sur la nécessité de clouds de confiance ou souverains dans l’Hexagone et en Europe. En décembre 2023, alors que le Congrès devait donner son agrément pour le renouvellement de ces dispositions, il avait botté en touche du fait des tensions politiques et repoussé le vote de quelques mois. Cette brève échéance arrive à son terme et le vote programmé du 19 avril ravive un vieux débat. Lire la suite de l'édito |