La Pepa, transformée en prime de partage de la valeur, est pérennisée et renforcée

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, exonérée de charges sociales et fiscales sous conditions, qui remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Affaires - Baux

Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

La loi " pouvoir d’achat " comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français, compte tenu du contexte de l'inflation. Elle comprend également plusieurs mesures en droit des affaires, dont des dispositions visant à limiter la hausse des loyers commerciaux. Aperçu de ces dernières dispositions.

Social

[VIDEO] Télétravail : où en est la règlementation ?

La mise en place du télétravail massif au sein des entreprises a transformé l’organisation du travail, les comportements des salariés mais aussi leurs attentes vis-à-vis de leur employeur, non sans poser certaines difficultés. Me Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail, replace ces difficultés dans le cadre de la règlementation applicable.

Immobilier - Installation classée

Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire

Dans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances particulières, un département ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre une autorisation environnementale relative à un parc éolien.

Fiscal - Fiscal

Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022

Le décret fixant la date du transfert aux services fiscaux de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive (part logement) est paru : les opérations ont débuté le 1er septembre 2022.

Social - Paie

La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €

La loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite d'exonération de cotisations de la part patronale des titres restaurant à 5,92 € à compter du 1er septembre 2022.

Affaires

[VIDEO] Entretien avec Valérie Sagant, directrice de l'IERDJ

Entretien avec Valérie Sagant, directrice de l’Institut d’Etudes et de Recherche sur le Droit et la Justice, sur les grandes missions de cet Institut, les projets à venir et les moyens de les faire rayonner.

Social

Salon Eluceo : " Elus de CSE, vérifiez vos bases "