Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention en cas de contentieux ? Quels sont les éléments probatoires incontournables ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Quelles incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ? Preuve loyale, preuve déloyale : quelle tolérance ?
Retrouvez notre experte Me Jamila El Berry, docteur en droit privé et avocat au barreau de Paris le vendredi 26 septembre, enprésentiel ou à distance connecté en Live, pour un point d'actualité sur la preuve dans ls contentieux de la santé au travail. |