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  NEWSLETTER du 8 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  La prise des congĂŠs payĂŠs en 5 questions
   
  Au 1er juin 2019, le salariĂŠ a acquis ses congĂŠs payĂŠs pour 2019. Il nous paraĂŽt utile de rappeler Ă  nos abonnĂŠs, sous forme de questions-rĂŠponses, les dispositions rĂŠgissant la prise des congĂŠs payĂŠs.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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PATRIMOINE > Assurance-vie et contrats de capitalisation
 
 
  Ajout d’un nouvel assurÊ et maintien de l’antĂŠrioritĂŠ fiscale du contrat d’assurance-vie : rĂŠponse nuancĂŠe de Bercy
La question de savoir si le passage d’un contrat à souscription unique à un contrat en cosouscription par ajout d’un nouveau souscripteur-assuré constitue une novation faisant perdre au contrat son antériorité fiscale doit, selon l’administration, s’apprécier au cas par cas.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Aides pour crĂŠation d’entreprise : imposition dans les conditions de droit commun
Les aides accordées en vue de la création d’une entreprise dont la décision d’octroi n’est pas subordonnée à la réalisation d’un investissement particulier sont imposables dans les conditions de droit commun.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  VidĂŠo loi Pacte : date d’entrĂŠe en vigueur des règles de dĂŠsignation des CAC
Que change la loi Pacte en matière d’audit légal ? A quelle date entrent en vigueur les nouveaux seuils de désignation d’un commissaire aux comptes ? Arnaud Wurtz, journaliste aux Editions Francis lefebvre répond à ces questions en vidéo.

 		 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  Associations : comment bien vivre les changements du règlement comptable ?
Le Comité Associations de l’Ordre des experts-comptables région Paris - Ile de France consacre sa journée annuelle du 10 juillet au nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le point avec Angélique Poupon, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les rendez-vous de la Regtech et de la LegalTech de l’automne à ne pas manquer !  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Programme anticorruption : quelle responsabilitĂŠ, pour quels acteurs ?
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises ? Quelle responsabilité encourent-ils ? Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à ces questions.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Absences, certificat et visite mĂŠdicale : que disent les juges ?  
 
 
La gestion des absences liées à la santé intègre des éléments périphériques qui peuvent avoir une incidence sur l’indemnisation à votre charge. Voici diverses précisions apportées par les juges ces derniers mois.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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