La Quotidienne en vacances : retour le 10 mai

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 10 mai.

Fiscal

Déclaration des revenus de 2021 : zoom sur le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Les contribuables employant un salarié à domicile doivent porter le montant des sommes qu’ils ont versées à ce titre en 2021 sur leur déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.

Affaires - Affaires

La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant doit fixer ces objectifs

Une SA qui a consenti à son président du directoire une prime dont le versement est conditionné à la réalisation d'objectifs devant être déterminés par son conseil de surveillance doit fixer ces objectifs, peu important que ce dirigeant n'ait pas demandé cette fixation.

Social - Exécution du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation

L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament

Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un écrit le désignant comme bénéficiaire du contrat et n’ayant pas été porté à la connaissance de l'assureur du vivant de l'assuré, dès lors que cet écrit s’analyse en un testament olographe.

Particuliers

Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?

Le contexte dramatique de la guerre en Ukraine pose la question de la compétence pour juger des crimes internationaux susceptibles de s’y commettre : compétence de la cour pénale internationale, compétence des juridictions internes. Alors que le sujet fait l’objet de vifs débats à la fois judiciaires, politiques et doctrinaux, nous recevons Kevin Mariat, Maître de conférences à l’université Paris-Nanterre et membre du Centre de droit pénal et de criminologie de Nanterre (CDPC, EA3982), spécialiste de droit international pénal, pour faire le point sur la question.

Fiscal

La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Jean-Michel Ferragatti, Directeur fiscal chez Guerbet.

Immobilier - Copropriété

Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire

Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire chargé de la succession lui communique l'identité des héritiers quand il n'est pas en mesure de rédiger l'acte de notoriété.

Patrimoine - Successions et donations

Droit viager au logement : pour faire son nid, il ne suffit pas à l’oiseau d’y rester

La manifestation de volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement peut être tacite mais le seul maintien dans les lieux dans l’année qui suit le décès est insuffisant à la caractériser.

Particuliers

Zoom sur le Conseil scientifique de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Affaires

15’ pour parler d’Europe - invité : Catherine Rumeau

Social - Durée du travail

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Social

TPT en DSN : nouvelle donne

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le ramadan en entreprise