La Quotidienne en vacances : retour le 20 juillet

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 20 juillet.

Social

Inaptitude, des précisions concrètes

Reprise du paiement du salaire, calcul de l’indemnité de licenciement, les questions sont nombreuses. Quelques réponses apportées par la jurisprudence dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Fiscal - Droits d'enregistrement

Les dons manuels peuvent désormais être déclarés en ligne !

Le service d’enregistrement en ligne est disponible depuis le 30 juin. Il n’est ouvert, pour l’instant, qu’aux seules déclarations de dons manuels, mais il sera progressivement enrichi.

Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion.

Social - Statuts ou régimes particuliers

L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

Comme cela avait été annoncé dans un communiqué de presse du ministère du travail du 2 juin 2021, l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés fait l'objet d'une nouvelle prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 au lieu du 30 juin 2021.

Social - Santé et sécurité au travail

Une erreur de forme sur l’avis du médecin du travail ne justifie pas en soi un recours

Le fait que le médecin du travail se soit trompé sur le poste occupé par le salarié dans la rédaction de son avis d'inaptitude physique ne permet pas, à lui seul, l'exercice d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour annulation de cet avis.

Affaires

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 juin 2021

Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de juin.

Immobilier

Le droit de préférence du locataire commercial, en copropriété

Le droit de préférence légal du locataire commercial de l’article L.145-46-1 du Code de commerce est récent, et son application reste complexe. Il importe d’appréhender ce droit en présence de locaux consentis à bail commercial dans des immeubles soumis au régime de la copropriété. Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.

Affaires

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction.

Affaires

Travaux parlementaires : chronologie du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Immobilier - Copropriété

Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les sauts en parachute en tandem relèvent du taux normal de TVA

Affaires

Exposition : " Filmer les procès, un enjeu social "

Comptable

TOP 5 de l'actualité de la semaine (5-07/9-07-2021)