La Quotidienne en vacances : retour le 27 février

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 27 février.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Social

[PODCAST] Où s'arrête la loyauté du salarié à l'égard de son employeur ?

Le salarié doit faire preuve de loyauté envers son employeur. Quels risques encourt-il en cas de manquement à cette obligation ? Le point dans ce podcast avec Sophie André, journaliste juridique aux éditions Lefebvre Dalloz.

Comptable

L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (2/24)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Social

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 1

Droit à la prime à la naissance pour un couple d’hommes ayant eu un enfant né par gestation pour autrui aux Etats Unis. Et étendue de la protection liée à la maternité contre le licenciement au regard des mesures préparatoires. Telles sont les jurisprudences abordées dans ce premier épisode de 5 minutes d’arrêts en droit social ayant trait aux droits liés à la parentalité.

Patrimoine - Régimes locatifs particuliers

Une fiche modèle R remplie le 9 octobre 1970 n'établit pas l'usage d'habitation au 1er janvier 1970

Si l’usage d’habitation d’un local au 1er janvier 1970 peut être établi par tout mode de preuve, les déclarations souscrites par les redevables de la contribution foncière remplies après le 1er janvier 1970 ne permettent pas d’en établir cet usage, ni de le faire présumer.

Affaires - Rémunération

Même de bonne foi, le gérant associé d’EURL doit rembourser sa rémunération non approuvée

Le gérant associé unique d'une EURL qui a perçu, même de bonne foi, une rémunération sans que son versement ait été approuvé, conformément aux statuts, par une décision des associés, doit la rembourser.

Affaires

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 6

Refus abusif d’un minoritaire de voter la prorogation d’une société, décision historique du TJ de Paris condamnant la Poste à compléter son plan de vigilance, appréciation de la clientèle attachée à un fonds vendu, … Retrouvez nos commentaires en vidéo, dans notre dernier épisode de 5 minutes d’arrêts en droit des affaires.

Fiscal - Impôt sur le revenu

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2024

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2024 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?

Patrimoine - Successions et donations

La Ferrari omise à l’inventaire par le père ne coûte pas à sa fille son option successorale

Fiscal - Impôt sur le revenu

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2024

Social

[VIDEO] Est-ce qu’un contrat de professionnalisation peut bénéficier de la prise en charge par son employeur des frais de transport public ?

Comptable

[LIVRE BLANC] Modernisation des états financiers

Affaires

[VIDEO] Commissaires de justice et intelligence artificielle

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts - #6 Droit de la famille

Patrimoine

[WEBINAIRE] Le conseil patrimonial : pourquoi et comment développer de nouvelles missions au sein des Études Notariales ?

Particuliers

[LIVRE BLANC] Les 10 questions les plus posées par les collectivités