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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

21 février 2025

Particuliers

La Quotidienne en vacances : retour le 4 mars

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 4 mars.

Mémento Social

Mémento Social

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Loi de finances pour 2025 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2025 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.

Patrimoine - Autorité parentale

Assistance éducative et droit de visite médiatisée : la décision ne doit fixer que la fréquence

S’agissant d’un enfant placé, le juge des enfants qui impose que le droit de visite d’un parent soit exercé en présence d'un tiers ne doit fixer que la fréquence des rencontres ; il n’a pas à statuer sur leur durée pas plus que sur la durée de la mesure.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Immobilier - Installation classée

L’effet de saturation visuelle ne s’apprécie pas au regard de projets éoliens refusés

Pour apprécier l’effet de saturation visuelle, il peut être tenu compte des projets en cours d’instruction mais non des projets venant d’être refusés.

Comptable - Juridique

La responsabilité fiscale du dirigeant ne porte pas sur les intérêts de retard

Le dirigeant d’une société déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par cette dernière ne peut pas être condamné à payer les intérêts de retard.

Particuliers

[VIDEO] Parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée ?

Lors de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le CNB, qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2025, Vanessa Blot, avocate à Lille, et Florent Berdeaux, avocat à Paris, explicitent les nouveaux enjeux attachés à la parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée.

Comptable

L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (3/25)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne sur le site de La Quotidienne.

Patrimoine - Successions et donations

Décès du preneur : attribution du bail rural dans le cadre de la dévolution de droit commun

En cas de demandes multiples de reprise du droit au bail, le juge peut l’attribuer à l’un des ayants droit selon les intérêts en présence et leurs aptitudes à gérer l’exploitation et à s’y maintenir, qu’ils y aient ou non participé dans les 5 ans avant le décès du preneur.

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires

La loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Nous présentons ci-après brièvement les principales d’entre elles.

Affaires

[PODCAST] La Boussole pour la compétitivité de l’Union européenne

Pour réagir au décrochage de l’économie européenne par rapport aux autres grandes économies mondiales, la Commission européenne a présenté fin janvier, sa boussole pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable en Europe. La Commission y annonce notamment qu’elle va simplifier et alléger ; proposer un 28ème régime juridique, favoriser ses propres opérateurs européens dans la commande publique ; se donner la capacité de soutenir financièrement les champions européens.

Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation

Assurance-vie : l'atteinte à la réserve n'est pas un critère d'appréciation des primes exagérées

Le caractère manifestement exagéré des primes s’apprécie au moment de leur versement au regard de l’utilité du contrat d’assurance-vie pour le souscripteur et non au regard de l’atteinte à la réserve héréditaire, qui est un critère étranger à l’appréciation de l’exagération.

Fiscal - Droits d'enregistrement

Loi de finances pour 2025 : quoi de neuf pour les particuliers ?

De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2025. Focus sur certaines d’entre elles.

Patrimoine - Successions et donations

La loi applicable à un legs de residuo est celle en vigueur au décès du testateur

La loi applicable à un legs de residuo est celle en vigueur au décès du testateur, duquel le second gratifié tient ses droits ; si le testateur décède avant le 1er janvier 2007, la réforme de 2006 est donc inapplicable, peu important que le 1er gratifié soit décédé après.

Particuliers

[VIDEO] Réforme des saisies de rémunérations : mode d'emploi

Plus rapide, plus efficace, Françoise Soubie-Ninet, commissaire de justice, dévoile les aspects pratiques de la réforme et souligne l'importance de la formation des futurs commissaires de justice répartiteurs, indispensable à la mise en œuvre du nouveau régime de cette saisie.

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Particuliers

[VIDEO] TOP 3 des vidéos les plus vues en février

Découvrez la sélection des trois vidéos les plus vues au mois de février.

Fiscal - Contrôle fiscal

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de contrôle fiscal

Tour d'horizon des principales mesures intéressant le contrôle fiscal figurant dans la loi de finances pour 2025.

Particuliers

[PODCAST] TOP 3 des podcasts les plus écoutés au mois de février

Découvrez la sélection des trois podcasts les plus écoutés au mois de février.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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