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  NEWSLETTER du 22 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
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  La Quotidienne en vacances : retour le 2 juin
   
  La Quotidienne marque une pause ! L’équipe rĂŠdactionnelle et l’ensemble des rĂŠdactions vous donnent rendez-vous le mardi 2 juin.

 		 
 
 
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20MFS
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : L’AssemblĂŠe nationale adopte de nouvelles mesures urgentes en matière sociale
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 15 mai 2020 en première lecture le projet de loi " relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ". Le texte a été transmis au Sénat qui devrait l’examiner à compter du 26 mai prochain.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : quelles consĂŠquences pour le marchĂŠ immobilier des bureaux en Ile-de-France ?
Télétravail, coworking, open-space… la crise sanitaire liée au covid-19 a bouleversé les modes de travail et, par conséquent, le marché immobilier des bureaux. Tour d’horizon des conséquences à court et moyen termes avec le cabinet Knight Frank, spécialiste en immobilier d’entreprise.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Dons de matĂŠriels sanitaires : la pĂŠriode de dispense de rĂŠgularisation de TVA est allongĂŠe

La dispense de régularisation de la TVA accordée par l’administration en raison du contexte sanitaire actuel est étendue aux dons de matériels sanitaires effectués, au profit de certains établissements ou organismes, du 1er mars au 9 août 2020.


 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : " Pour le moment, la situation ĂŠconomique des cabinets n’est pas trop impactĂŠe "
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Réouverture physique des cabinets, prêt garanti par l’Etat, préparation des comptes annuels 2020, crédit inter-entreprises, etc. Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, livre son point de vue en ce début de déconfinement.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Le dĂŠcret d’application relatif aux fonds de pĂŠrennitĂŠ est paru
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fonds et du contrôle administratif de leur gestion.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : Comment les salariĂŠs et les apprentis en contrat de professionnalisation sont-ils rĂŠmunĂŠrĂŠs dans le cadre de l’activitĂŠ partielle ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour rĂŠgulariser l’autorisation environnementale
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisation environnementale mais il n’est tenu de le faire que si une partie le lui demande.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  ContrĂ´les fiscaux et Êtat d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire comporte de nouvelles précisions en matière de contrôle fiscal. Réponses de CMS aux questions pouvant se poser.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  [Motion design] Revoir toutes nos vidĂŠos  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dĂŠdiĂŠes au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut !  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  EnquĂŞte flash sur l’impact du Covid-19 sur la Profession comptable  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire : focus sur l’exclusion des délais de rétractation
Une ordonnance rectificative (2020-427) exclut certains délais – dont ceux de rétractation – du mécanisme de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Dans quelle mesure ce texte, déclaré interprétatif, peut-il rétroagir ? Le point sur la question par Me Cécile Biguenet-Maurel.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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