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  NEWSLETTER du 19 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  La Quotidienne en vacances : retour le 2 mars
   
  La Quotidienne marque une pause ! L’équipe rĂŠdactionnelle et l’ensemble des rĂŠdactions vous donnent rendez-vous le mardi 2 mars.

 		 
 
 
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MSC
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Nouvelle annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à la loi
Le cautionnement est nul lorsque, dans la mention portée par la caution sur l’acte, le débiteur principal n’est pas désigné par son nom ou sa dénomination sociale mais par l’indication " le bénéficiaire du crédit ", même s’il est identifié dans le reste de l’acte de cautionnement.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  La liste des États qui participent avec la France à la dĂŠclaration pays par pays est actualisĂŠe
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d’échanger les déclarations pays par pays (CBCR) est à nouveau modifiée.

 		 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur quelques mesures sociales en matière de cotisations et de tĂŠlĂŠtravail
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Ajourd’hui, cotisations Agirc-Arrco, cotisations des artistes-auteurs et télétravail.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] La plaisanterie au travail, un motif de licenciement ?
Peut-on rire au travail ? Oui, heureusement. Mais peut-on rire de tout ? Certainement pas. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence sur les licenciements pour motif personnel. Tour d’horizon de cette jurisprudence avec Laurence Méchin, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre et responsable du Mémento social.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > DĂŠmembrement de propriĂŠtĂŠ
 
 
  L’usufruit viager apportĂŠ à une sociĂŠtĂŠ pour 30 ans est un usufruit temporaire
L’apport en société d’un usufruit viager préconstitué est imposable dans les conditions prévues à l’article 13, 5 du CGI, et non sous le régime des plus-values, dès lors que l’acte d’apport prévoit que sa durée est limitée à 30 ans.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Les rappels de produits dangereux devront ĂŞtre dĂŠclarĂŠs sur le site internet " RappelConso "
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en place par la DGCCRF et dénommé " RappelConso ".

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Le rĂŠgime de la propriĂŠtĂŠ intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protĂŠgĂŠs par un droit d’auteur
Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 2019 est venue profondément modifier le régime fiscal français de la propriété intellectuelle codifié à l’article 238 du CGI, dit " IP Box ". Michaël Piquet-Fraysse, associé en droit de la propriété intellectuelle chez EBL Lexington, et Kevin Lannuzel, avocat of counsel en fiscalité d’entreprise chez 1862 Avocats nous livrent leur analyse.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  [QUIZ] Covid-19 et baux commerciaux  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  La mission d’assistance à contrĂ´le : une nouvelle enquĂŞte du Lab’Expert-comptable des Editions Francis Lefebvre  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Quelle diffĂŠrence entre nullitÊ et absence de cause rĂŠelle et sĂŠrieuse du licenciement ?  
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Il est actuellement possible de prendre ses repas sur les lieux de travail  
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Comment mener la procĂŠdure de licenciement pour faute ?  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  DĂŠlit d’écocide : l’avis (très) dĂŠfavorable du Conseil d’Etat  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Rupture conventionnelle : transaction, consentement  
 
 
Peut-on conclure une transaction en cas de rupture conventionnelle ? Et quelles peuvent alors en être les conséquences ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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