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  NEWSLETTER du 16 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  La Quotidienne en vacances : retour le 27 avril
   
  La Quotidienne marque une pause ! L’équipe rĂŠdactionnelle et l’ensemble des rĂŠdactions vous donnent rendez-vous le mardi 27 avril.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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FISCAL >
 
 
  [Infographie] Les dates à retenir pour la dĂŠclaration des revenus de 2020
Les dates limites de souscription de la déclaration d’impôt sur le revenu sont désormais connues. Téléchargez le calendrier de la déclaration sous forme d’infographie pour ne laisser passer aucune échéance !

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Juridique
 
 
  ResponsabilitĂŠ d’une association de tourisme : le croisiĂŠriste tombe du lit !
Une association de tourisme qui n’agit pas à titre occasionnel, dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs est responsable de plein droit de l’exécution du contrat conclu avec un acheteur sauf force majeure telle la chute d’un lit pendant une croisière.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  Vente de locaux louĂŠs : dissimuler que le loyer est rĂŠglĂŠ par la caution est- il dolosif ?
Dire, dans l’acte de vente d’un bien loué, que le locataire respecte ses obligations n’est pas dolosif dès lors que les loyers sont payés par des cautions sérieuses et solvables et qu’il n’est pas établi que l’existence du bail était déterminante aux yeux de l’acheteur.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  DĂŠclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautĂŠs cette annĂŠe ?
La campagne déclarative des revenus de 2020 s’est ouverte le 8 avril dernier. Tour d’horizon des principales nouveautés.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Licenciement abusif : le barème " Macron " ĂŠcartĂŠ par la cour d’appel de Paris
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pour le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Scellier sont connus.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (6/21)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique : OÚ en est-on des arrĂŞts Covid ?  
 
 
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SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilitĂŠ d’une dĂŠcision de prise en charge  
 
 
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IMMOBILIER > Diagnostics et sĂŠcuritĂŠ de l'immeuble
 
 
  Diagnostic de performance ĂŠnergĂŠtique : les arrĂŞtĂŠs sont parus  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Quelle rĂŠduction en paie du plafond de sĂŠcuritĂŠ sociale pour le salariĂŠ absent ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
APC, APLD, PSE ou RCC : pistes d’orientation basées sur un retour d’expérience
Pour faire face à la crise sanitaire, les entreprises disposent d’une palette de dispositifs : accord de performance collective, activité partielle de longue durée, plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle collective. Avocat associé du cabinet BG2V, Guillaume de Saint Sernin assiste des entreprises dans le choix, la négociation et l’application de ces mécanismes. Il répond ici aux principales interrogations soulevées par les employeurs.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  OĂš en est-on des arrĂŞts Covid ?  
 
 
Les règles des arrêts de travail dérogatoires sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 et tiennent compte des nouvelles mesures d’isolement. Le point sur le dispositif en cours dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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