La réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants se concrétise

Le décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au début de l'été. Il révise les barèmes de cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.

Fiscal - Salaires, pensions et rentes

L’indemnité destinée à compenser un surcroît d’impôt sur le revenu est un avantage en argent imposable

L’indemnité versée par un employeur à son salarié en application d'un protocole transactionnel visant à effacer le surcroît d’impôt sur le revenu mis à sa charge à la suite de la requalification de dividendes en salaires est un avantage en argent imposable.

Affaires - Preuve

Les factures émises par une entreprise peuvent prouver qu'elle a livré son client

La preuve d’une livraison pouvant être faite par tous moyens, un fournisseur peut prouver sa créance sur son client en produisant un relevé de compte-client, des factures et des bons de livraison, même s’il les a établis lui-même et si le client ne les a pas tous signés.

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Donation avec clause d'entrée en communauté, terrain à lotir, en voilà de bonnes idées !

Réflexes du praticien pour éviter les chausses trappes de la clause d'entrée en communauté adjointe à une donation et guider son client pour mener à bien la division souhaitée de son terrain. Juliette Courquin et Caroline Cros, journalistes des Rédactions immobilier et civil Lefebvre Dalloz, vous disent tout ce qu'il faut retenir en pratique.

Social

[VIDEO] Arrêt maladie : quelles informations doit transmettre l’employeur aux salariés ?

Depuis la loi du 22 avril 2024, de nouvelles obligations s’imposent à l’employeur en matière d’information du salarié à l’issue d’un congé pour maladie ou accident. L’employeur doit, en effet, lui indiquer le nombre de congés payés dont il dispose et la date à laquelle ces jours doivent être pris. Le point dans cette vidéo.

Social

[PODCAST] Un dispositif pour les aidants

Alors que les salariés aidants deviennent de plus en plus nombreux, les DRH s’attellent à proposer des dispositifs de soutien. C’est le cas de l’Ucanss, qui rassemble quelque 300 organismes de la sécurité sociale, avec un accord ad hoc, signé en 2021. Le bilan deux ans et demi après.

Particuliers

[WEBINAIRE] Mobilités durables : comment les développer dans son organisation ?