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  NEWSLETTER du 14 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
  La rĂŠforme des seuils d’effectif est entrĂŠe en vigueur le 1er janvier
   
  Pris en application de la loi Pacte, qui a harmonisĂŠ les modalitĂŠs de calcul des effectifs salariĂŠs et de franchissement des seuils, deux dĂŠcrets parus in extremis le jour de l’entrĂŠe en vigueur du dispositif tirent les consĂŠquences de ces nouvelles règles. Le point sur le mĂŠcanisme dĂŠsormais applicable.

 
 
 
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Feuillet rapide social
 
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IMMOBILIER > Contrats immobiliers spĂŠciaux
 
 
  CCMI : une rĂŠception judiciaire des travaux est valable
Les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle n’imposent pas une réception des travaux par écrit. À défaut d’accord entre les parties, le juge peut prononcer la réception des travaux.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [QUIZ] Heures supplĂŠmentaires : le point sur les allĂŠgements de cotisations et d’impĂ´t
Quelles heures supplémentaires bénéficient d’allégements ? Quels sont les salariés concernés ? Quid des entreprises ? Testez vos connaissances en matière d’allégements de cotisations et d’impôt sur les heures supplémentaires !

 
 
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Condamnation d’une sociĂŠtĂŠ pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine : c’est possible
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le patrimoine d’une autre pour des faits commis par cette dernière, sans que cette condamnation heurte le principe de la personnalité des peines.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  La liste française des Etats et territoires non coopĂŠratifs s’élargit
La nouvelle liste des ETNC, qui intègre des États inscrits sur la liste " noire " européenne, vient de paraître. Largement remaniée, elle comporte treize États ou territoires, dont douze nouveaux.

 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Au coeur du droit fiscal… LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠs sont rĂŠvisĂŠs  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo : Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (6-01/10-01-2020)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 

La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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