NOS PROPOSITIONS ✅Nos propositions sanitaires: - Dépistage massif des résidents et du personnel des EHPAD ; - Hospitalisation des résidents d’EHPAD contaminés ; - Développement d'outils pour améliorer la vie quotidienne des résidents ; - Dépistage massif de la population asymptomatique par tests PCR et tests sérologiques ; - Priorité absolue à la production nationale et européenne de masques, de gels hydroalcooliques et de tests de dépistage ; - Mise en place d’un consortium européen sur la recherche d’un vaccin qui seul permettra une sortie de la crise : nous proposions déjà de faire de la santé une grande cause européenne lors de la campagne pour les élections européennes de mai 2019 ; - Application stricte du confinement partout sur le territoire national, notamment dans les quartiers dits sensibles ; - Tant que la situation à l’intérieur de l’espace Schengen n’est pas complètement sécurisée, contrôles systématiques aux frontières nationales (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, faute de moyens déployés, alors que le Code Schengen le permettrait) ; - Sur le court terme, fixer un véritable plan de sortie de crise et sur le long terme, une réforme en profondeur de notre système de santé. ✅Nos propositions économiques : Les députés des Républicains soutiennent plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative, examiné ce vendredi 17 avril en séance publique à l’Assemblée nationale (et au Sénat à partir de mardi prochain) : - Annulation pure et simple de l’ensemble des charges sociales et fiscales pour les petites entreprises, en particulier celles qui ont subi une fermeture administrative ; - Possibilité pour les collectivités d’exonérer de CFE et de versement transport les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de plus d’au moins 25% de leur chiffre d’affaires ; - Défiscalisation et désocialisation totales des heures supplémentaires réalisées pendant le confinement (sans CSG ni CRDS pour le salarié, sans charges patronales pour l'employeur) ; - Augmentation de 2 milliards d'euros du montant du fonds de solidarité et demande d’extension de ses conditions d’éligibilité (notamment pour y inclure les conjoints collaborateurs et certains mandataires sociaux) ; - Prise en charge par l’Etat des intérêts des prêts garantis (PGE) et des intérêts consécutifs aux reports de crédit bancaires, sous forme de crédit d’impôt accordé aux banques; - Crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels à hauteur du montant des intérêts de retard non perçus ; - Demande d'un rapport en vue de créer un régime d'assurance de catastrophe sanitaire (afin que les assureurs soient mis à contribution lors de la prochaine crise sanitaire) ; - Taux de TVA ultra-réduit sur les masques et sur les gels hydroalcooliques : ces achats d’équipement sont actuellement soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Il s’agirait de les assujettir au taux super-réduit de TVA de 2,1% prévu pour les achats dont la finalité est la lutte contre le Covid-19 en tant qu’équipement de protection individuelle. ✅Pour sauver nos TPE et PME, nos commerçants et nos artisans, nous proposons également : - L’ouverture facilitée aux prêts garantis par l'État, qui doit les prendre en compte à 100%, comme cela a été fait en Allemagne ; - La suppression de l’exigence d'avoir au moins un salarié pour accéder au fonds de solidarité (pour venir en aide aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises) ; - La possibilité de cumuler l’aide du fonds de solidarité et les autres aides ; - Le relèvement du plafond du forfait complémentaire attribué au cas par cas par les régions pour soutenir les entreprises, de 2000 euros à 5000 euros ; - L’exonération d’impôt de l’aide accordée aux artisans et commerçants, financée via le régime complémentaire de retraite des indépendants ; - Les assurances pourraient également renoncer provisoirement au paiement de leur prime. ✅Pour sauver nos agriculteurs nous proposons plusieurs mesures, au niveau européen et national. 🇪🇺Au niveau européen : - Déclencher en urgence tous les mécanismes de crise existants pour rééquilibrer les marchés, notamment en favorisant les aides au stockage privé (articles 219 et 222 du règlement dit « OCM ») ; - Mettre en place, de manière exceptionnelle, des restitutions de prix à l’exportation sur certains produits de première nécessité, en payant aux producteurs la différence entre les prix mondiaux et les prix de l'Union européenne pour alimenter les pays qui pourraient être touchés plus tardivement par l’épidémie (notamment le continent africain) ; - Adapter les règles des aides PAC, afin de ne pas priver les producteurs qui auraient eu de chutes de ventes à cause de la crise sanitaire du droit d’obtenir des aides cette année (par exemple dans le secteur ovin). 🇫🇷Au niveau français : - Décaler l’entrée en vigueur de certains dispositifs prévus dans la loi Egalim ou la loi d’économie circulaire qui augmentent les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire ; - Élargir les règles d’éligibilité du fonds de solidarité aux producteurs agricoles afin de leur garantir l’accès aux crédits en lissant la prise en compte de l’activité sur plusieurs mois ; - Ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires, dans le strict respect des règles sanitaires, pour les filières les plus touchées, comme l’horticulture, la viticulture, la filière équestre, les filières AOP, le secteur de l’éthanol, du sucre, des huiles végétales. Il peut par exemple être envisagé de développer des ventes individuelles de producteurs, notamment en circuits courts ; de développer des drives de producteurs rassemblés ; d’exonérer de TICPE les carburants utilisés pour les livraisons à domicile de produits alimentaires par les producteurs ; de permettre l’ouverture des entreprises horticoles indépendantes et la vente de plants et fleurs sur les marchés autorisés ; d’octroyer des dérogations pour faciliter l’accès des particuliers aux jardins non contigus aux habitations ; - Promouvoir les produits nationaux et de qualité en rayon, en facilitant le référencement et en prévoyant des campagnes promotionnelles exceptionnelles sur certaines filières saisonnières, tout en surveillant les écarts de prix. |