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  NEWSLETTER du 29 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  La situation des salariĂŠs en arrĂŞt de travail " Covid-19 " change au 1er mai
   
  Les salariĂŠs en arrĂŞt maladie dĂŠrogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnĂŠrables ou encore partagent leur domicile avec un proche vulnĂŠrable basculent dans le dispositif d’activitĂŠ partielle Ă  compter du 1er mai 2020.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES >
 
 
  " StopCovid " ou " Alerte Covid " : l’expĂŠrience utilisateur, la clartÊ et loyautĂŠ de l’information juridique au cœur des enjeux de santÊ et libertĂŠs publiques
La CNIL vient de rendre son avis sur la future application " StopCovid ". Volontariat, minimisation, proportionnalité, durée limitée, analyse d’impact… mais aussi transparence et exactitude de l’information fournie aux utilisateurs, qui devra être " compréhensible par le plus grand nombre, dans des termes clairs et simples ".

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  Taxe Gafa : consultation publique sur les commentaires relatifs au champ et au calcul de la taxe
Les commentaires administratifs sur le champ d’application et le calcul de la taxe sur les services numériques viennent enfin d’être publiés, juste avant l’échéance pour la déclaration et le paiement de la taxe due au titre de 2019.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Pas d’agrĂŠment opposable au conjoint revendiquant la qualitĂŠ d’associĂŠ sans clause spĂŠcifique
L’époux qui revendique la qualité d’associé d’une SARL pour la moitié des parts sociales acquises antérieurement par son conjoint avec des biens communs n’est soumis à l’agrément des associés que si les statuts l’ont prévu pour ce cas spécifique.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le règlement de copropriĂŠtĂŠ peut interdire la pose d’enseignes commerciales en façade
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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