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  NEWSLETTER du 15 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
  La tĂŠlĂŠcorrection de la dĂŠclaration des revenus de 2019 possible jusqu’à la mi-dĂŠcembre 2020
   
  Comme chaque annĂŠe, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la dĂŠclaration en ligne de leurs revenus de 2019 peuvent modifier cette dĂŠclaration via le service de tĂŠlĂŠcorrection proposĂŠ par l’administration et ouvert jusqu’à la mi-dĂŠcembre 2020.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Action en recherche de paternitÊ : discuter sa recevabilitĂŠ ne conditionne pas le test ADN
Le " père " recherché en paternité ne peut légitimer son refus de se soumettre au test ADN ordonné en invoquant l’absence de décision irrévocable sur la recevabilité de l’action, même au regard du droit au procès équitable.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Licenciement ĂŠconomique : la recherche d’un reclassement dans le groupe doit ĂŞtre personnalisĂŠe
Lorsque l’entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point pour vos activitĂŠs
A la suite du " point de situation " récent du premier ministre concernant la Covid-19, un nouveau décret vient d’être publié le 13 septembre 2020. Le point sur ce qu’il faut prendre en compte, dans le cadre de vos activités, dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Une clause statutaire d’arbitrage jugĂŠe inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contestations relatives aux affaires sociales.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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FISCAL >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Inscriptions à l’examen d’entrĂŠe à la formation professionnelle de commissaire de justice  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
Les erreurs, ça arrive ! Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre faute peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour prendre la mesure des risques et des enjeux !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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