Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 9 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (13/20)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donnĂŠ le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spĂŠciale consacrĂŠe Ă  l’actualitĂŠ liĂŠe au Covid-19.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
MEMENTOS
 
-
AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] Revoir… CriseÉconomique & Droit - les mots-clefs : La conciliation
Le Covid-19 a eu des consÊquences graves pour certaines entreprises. La crise Êconomique qui se dessine donne une nouvelle actualitÊ à des notions juridiques que nous nous proposons de vous prÊsenter sous forme de motion design. Dans cet Êpisode : la procÊdure de conciliation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  Pas d’enclave du fonds d’une SCI dont le gĂŠrant est usufruitier du fonds contigu ayant un accès
L’enclavement d’une parcelle appartenant à une SCI n’est pas caractérisé si son gérant dispose d’un droit d’usufruit sur une parcelle mitoyenne bénéficiant d’un accès sur la voie publique.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
SOCIAL >
 
 
  [Podcast] DrĂ´le de droit… Handicap, reclassement et licenciement pour inaptitude
Quelle est l’étendue de l’obligation de reclasser un salarié atteint de handicap, et déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ? Et si le salarié suggérait lui-même des pistes de reclassement à son employeur, ce dernier serait-il tenu de les suivre ? A défaut, l’employé peut-il contester son licenciement pour inaptitude et obtenir réparation du dommage subi ? La réponse de manière ludique et synthétique ici !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES >
 
 
  Covid-19 : la Cnil publie des recommandations sur la tenue des cahiers de rappel par les restaurateurs
Pour faciliter le suivi des chaÎnes de contamination par les autoritÊs sanitaires, les restaurants situÊs dans les zones les plus touchÊes par le virus doivent dÊsormais tenir des registres de leurs clients. La Cnil prÊcise le cadre applicable à la collecte de ces donnÊes à caractère personnel.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Taxe foncière : pas de distinction entre un bassin naturel de baignade et une piscine traditionnelle
Comme celle des piscines traditionnelles, l’imposition des bassins naturels de baignade à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, dépend des caractéristiques propres à chaque installation.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] 116e Congrès des notaires : Le pacte civil de solidaritĂŠ, une protection renforcĂŠe ?
Depuis 1999, année de la création du dispositif, le nombre de Pacs signés se rapproche toujours plus de celui du mariage civil. La souplesse offerte à ses bénéficiaires va de pair avec une protection plus faible que celle offerte par l’institution traditionnelle. Est-il temps de réduire le fossé entre les deux ? Jean-Pierre Prohaszka s’exprime sur l’un des thèmes du 116ème Congrès des notaires, prévu du 8 au 10 octobre.
 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
IMMOBILIER
 
 
 
  Assurance contre les recours : qu’est-ce que la garantie permis de construire ?
Solution d’assurance développée en réponse aux fréquents recours contentieux immobilisant les projets de construction, elle permet au constructeur de poursuivre la réalisation de son opération sans attendre la purge des recours formés contre l’autorisation délivrée. Interview de Patrice Descat, Président de la Société d’analyse de risques, publiée au Bulletin Pratique immobilier.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Accord de performance collective : opportun pour vous ?  
 
 
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif de l’entreprise à son activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Quelques illustrations concrètes fournies par le ministère dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter