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  NEWSLETTER du 14 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (15/18)
   
  PwC recense pour vous toute l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est publiĂŠe tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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MEMENTO COMPTABLE
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  La sĂŠcurisation des donnĂŠes intègre la stratĂŠgie des cabinets d’avocats
La sécurisation des données est devenue plus qu’une obligation, une priorité pour les entreprises. Pour répondre à ce nouvel enjeu, les cabinets de conseil ont dû adapter leurs offres. Pour preuve le cabinet Hoffman qui vient d’ouvrir un département Digital-Data Protection. Rencontre avec Maître Ingrid Zafrani, avocat associée.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Vers un rescrit en matière de dĂŠlais de paiement dans l’industrie automobile et la construction
Les professionnels des secteurs de l’industrie automobile et de la construction pourront formuler une demande de rescrit pour s’assurer de la conformité à la réglementation des modalités de computation des délais de paiement qu’ils envisagent de mettre en place.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxes et redevances immobilières
 
 
  Tarifs 2019 de la taxe pour crĂŠation de bureaux en Île-de-France
Les tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Une rĂŠsolution d’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale qui produit des effets juridiques est bien une dĂŠcision
La résolution, adoptée par l’un des deux syndicats d’une copropriété, que lui soit rattaché un lot dépendant initialement d’un autre syndicat constitue une décision même si la modification de la répartition des charges qui en est la conséquence n’est pas votée.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Trois conseils de prud’hommes censurent le barème d’indemnitĂŠs pour licenciement abusif
Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances " Macron ", contrairement au conseil de prud’hommes du Mans qui l’a jugé applicable.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  PrĂŠlèvement à la source : les premiers acomptes de crĂŠdits d’impĂ´t seraient versĂŠs le 15 janvier
Les contribuables qui ont déclaré en 2018 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt devraient recevoir le 15 janvier 2019 le virement de l’acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

 		 
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Rapport interministĂŠriel sur la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour l’avenir ?
Le rapport sur la protection des majeurs suggère la création d’un système de protection plus respectueux des choix de la personne protégée. Plusieurs de ses propositions, dont l’instauration d’une mesure unique non incapacitante, s’inscrivent dans cette perspective. Analyse de Nathalie Peterka, Professeur à l’université Paris-Est Créteil.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Protection du secret des affaires : des prÊcisions procÊdurales bienvenues
Le décret relatif à la protection du secret des affaires a été publié au JO le 13 décembre 2018. Le point avec le cabinet August Debouzy : Marie Danis, avocat associé, Claire Moleon avocat senior et Thierry Lautier, Counsel, mandataire agréé auprès de l’office européen des brevets.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment calculer l’anciennetĂŠ d’un salarié ?  
 
 
En l’absence de règle générale, calculer l’ancienneté n’est pas toujours simple puisque chaque situation doit être étudiée au cas par cas selon le type d’absence et le droit concerné. Il nous semble toutefois que de grandes précautions doivent être prises avant de réduire l’ancienneté notamment en cas d’absence pour maladie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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