LACTU comptable et financire ne pas m anquer (16/20)

4 years ago

Html
Text

Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

NEWSLETTER du 11 DĂŠcembre 2020

	COMPTABLE >
	LâACTU comptableÂ etÂ financiĂ¨re Ă Â ne pas manquer (16/20)

PwC recense pour vous lâactualitĂŠ comptable (RĂ¨gles franĂ§aisesÂ etÂ IFRS)Â etÂ financiĂ¨re marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, LegifranceâŚ). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donnĂŠ le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spĂŠciale consacrĂŠe Ă lâactualitĂŠ liĂŠe au Covid-19.

AFFAIRES > Finances de l'entreprise

MĂŞme nĂŠgligent, leÂ titulaire dâunÂ compte victime dâunÂ hameĂ§onnage peut ĂŞtre remboursĂŠ parÂ saÂ banque
La banque qui invoque la nĂŠgligence grave du titulaire dâune carte bancaire ayant permis un paiement non autorisĂŠ par lui pour le priver de son droit Ă remboursement en cas de hameĂ§onnage doit prouver ĂŠgalement lâabsence de dĂŠficience technique de lâopĂŠration.

FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels

RĂŠgime desÂ zones deÂ revitalisation ruraleÂ : mĂŞme sansÂ rachat deÂ plus deÂ 50â% desÂ titres, ilÂ peut y avoir reprise dâentreprise
Appliquant la jurisprudence rĂŠcente du Conseil dâEtat, la cour administrative dâappel de Nancy juge que la reprise dâune entreprise en zone de revitalisation rurale peut ĂŞtre rĂŠalisĂŠe sans nĂŠcessairement racheter plus de 50â% des parts de cette entreprise.

SOCIAL > Cessation du contrat de travail

Une semaine deÂ jurisprudence sociale Ă Â laÂ Cour deÂ cassation
Les Ăditions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

COMPTABLE >

[QUIZ] LaÂ comptabilitĂŠ dansÂ tousÂ ses ĂŠtatsâŚ
Les ĂŠtats comptables ce sont nos amis du chiffre qui en sont les spĂŠcialistes. Mais pas besoin dâĂŞtre expert pour sâaventurer dans ce quiz.

PATRIMOINE > DĂŠmembrement de propriĂŠtĂŠ

Les hĂŠritiers duÂ quasi-usufruitier doivent restituer Ă Â laÂ succession duÂ nu-propriĂŠtaire prĂŠdĂŠcĂŠdĂŠ
En prĂŠsence dâun quasi-usufruit, la naissance de la crĂŠance de restitution dans le patrimoine du nu-propriĂŠtaire nâest pas remise en cause par le fait que ce dernier dĂŠcĂ¨de avant lâusufruitierâ; seule lâexigibilitĂŠ de la crĂŠance dĂŠpend de lâarrivĂŠe duÂ terme de lâusufruit.

AFFAIRES >

[VidĂŠo] RevoirâŚ Covid-19Â etÂ baux commerciauxÂ : quelquesÂ mesures enÂ faveur desÂ locataires
Les confinements successifs ont entraĂŽnĂŠ la fermeture de nombreuses entreprisesÂ etÂ ralenti lâactivitĂŠ de beaucoup dâautres. Dans ce contexte ĂŠconomique difficile, quelques mesures peuvent jouer en faveur du locataire, titulaire dâun bail commercial. Nos explications en vidĂŠo.

COMPTABLE >

[Livre blanc] Amendement dâIFRSÂ 3, Regroupements dâentreprises â DĂŠfinition dâuneÂ activitĂŠ

PATRIMOINE

		Relations auÂ travailÂ : savoir seÂ parler Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour allĂŠger les tensions, aplanir les diffĂŠrends ou dĂŠsamorcer un conflit. Afin de prĂŠserver la relation, il sâagit de prĂŠparer la rencontre pour mettre en place les conditions dâun ĂŠchange serein.
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour allĂŠger les tensions, aplanir les diffĂŠrends ou dĂŠsamorcer un conflit. Afin de prĂŠserver la relation, il sâagit de prĂŠparer la rencontre pour mettre en place les conditions dâun ĂŠchange serein.

FISCAL
La garantie contre lesÂ changements deÂ doctrine ne sâapplique pas enÂ cas deÂ montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privĂŠ de la garantie en cas de montage artificiel. Câest ce que vient de trancher le Conseil dâEtat dans un arrĂŞt de principe trĂ¨s attendu.

Retour sur lesÂ aides Ă Â lâembauche

Lâadministration a prĂŠcisĂŠ les nombreusesÂ etÂ rĂŠcentes mesures de relance de lâembauche. Outre les points qui nous semblent intĂŠressants, nous vous proposons aussi un schĂŠma comparatif de ces dispositifs dans cetÂ extrait dâAlertesÂ etÂ Conseils paie.

Lire la suite...

RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT

Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND

01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h

Remplissez
notre formulaire
de contact

Pour ĂŞtre sĂťr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr Ă votre carnet dÂ´adresses.
Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformĂŠment Ă la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu Ă lÂ´exercice dÂ´un droit
dÂ´accĂ¨s et de rectification auprĂ¨s de notre service commercial.
Les donnĂŠes personnelles que vous nous indiquez pourront ĂŞtre utilisĂŠes par lÂ´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.

Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter

Share on

Other newsletters from Efl.fr

Vacances estivales de La Quotidienne Efl.fr
Last Friday at 14:34
La liaison entre une salariée et le président de la société relève de l’i ntimité de la vie privée Efl.fr
Last Thursday at 04:39
Taxe sur les salaires : la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes doit être incluse dans le CA non soumis à TVA Efl.fr
Last Wednesday at 04:40

More newsletters from Efl.fr

Related newsletters

View other categories

New newsletter subcribe