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  NEWSLETTER du 9 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/20)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donnĂŠ le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualitĂŠ une partie spĂŠciale consacrĂŠe Ă  l’actualitĂŠ liĂŠe au Covid-19.

 		 
 
 
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VENTE FLASH
 
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COMPTABLE >
 
 
  [Webinaire] Covid-19 règles comptables françaises : Approfondissement - Incidences de la crise sur les tests de dĂŠprĂŠciation (par PwC)
Ce webinaire est consacré à la problématique des tests de dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et des goodwills ainsi qu’aux sujets d’évaluation à la clôture des titres de participation, des stocks, des créances et des actifs cotés ou en devises.

 		 
 
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  Droits d’enregistrement : les fusions sans Êchange de titres admises au rĂŠgime de faveur
Les actes de fusion et scission entre sociétés sœurs détenues en totalité par la même société mère peuvent être enregistrés gratuitement même s’il n’est procédé à aucun échange de titres.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Travailleurs saisonniers agricoles et salariĂŠs dĂŠtachĂŠs sont admis sur le territoire français
Les travailleurs saisonniers agricoles et les travailleurs détachés bénéficient, sous certaines conditions, d’une dérogation à l’interdiction d’entrée en France applicable jusqu’au 15 juin 2020.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : des mesures pour faciliter l’information de leurs clients par les banques
Les banques peuvent relever le plafond des paiements sans contact par carte à 50 € sans informer leurs clients avant et par écrit et peuvent communiquer avec les entreprises de façon dématérialisée pour reporter le remboursement de leurs crédits et leur octroyer un prêt garanti par l’État.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Chèque emploi associatif : la signature d’un contrat de travail à temps partiel n’est pas nĂŠcessaire
Si, en principe, un contrat de travail à temps partiel doit être établi par écrit, cette formalité n’est pas indispensable lorsqu’une association choisit d’utiliser des chèques emploi associatif pour l’embauche de ses salariés.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  [Infographie] Coronavirus (Covid-19) : Situation des clients des cabinets d’expertise comptable  
 
 
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SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
 
 
  Épargne salariale de la victime de violences conjugales  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] DEB à l’introduction : comment ĂŠtablir votre dĂŠclaration ?  
 
 
Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d’une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d’une déclaration d’échanges de bien à l’introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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