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  NEWSLETTER du 12 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (4/21)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donnĂŠ le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette ACTU une partie spĂŠciale consacrĂŠe Ă  l’actualitĂŠ liĂŠe au Covid-19.

 		 
 
 
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revues
 
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FISCAL > Plus-values professionnelles
 
 
  Cession de locaux professionnels transformĂŠs en logements : comment prolonger le dĂŠlai de transformation ?
Un décret vient de fixer les modalités pratiques de la demande de prolongation exceptionnelle du délai dans lequel l’acquéreur de locaux professionnels s’engage à transformer ces locaux en logements en vue de bénéficier du dispositif de taux réduit d’impôt sur les sociétés.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Covid-19 : condamnation de l’assureur à indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur
L’assureur doit indemniser le restaurateur de ses pertes d’exploitation suite à une fermeture administrative pour cause de covid-19. La clause d’exclusion de garantie, qui ne remplit pas la condition de limitation (C. assur., art. L. 113-1) et qui prive l’obligation essentielle de garantie de sa substance, est réputée non écrite.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Webinaire] AssemblĂŠes gĂŠnĂŠrales en pĂŠriode de pandĂŠmie

 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : une sĂŠlection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  La fixation en justice d’une crĂŠance d’assistance ne constitue pas une opĂŠration de partage
L’action d’un héritier à l’encontre d’un seul des cohéritiers en fixation d’une créance d’assistance au défunt ne tend ni à la liquidation de l’indivision successorale ni à l’allotissement de cet héritier. Par conséquent, elle ne constitue pas une opération de partage.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  La clause d’exclusivitĂŠ consentie à une pharmacie interdit au bailleur de louer à une parapharmacie
L’activité de pharmacie incluant celle de parapharmacie, la clause d’exclusivité d’un bail consenti à une pharmacie dans un centre commercial interdit au propriétaire de louer un autre local du même centre à une parapharmacie.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Colloque online : L’optimisation fiscale au-delĂ  des frontières est-elle encore possible ?  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Alexia Germont rejoint le cabinet AVA & AssociĂŠs en qualitĂŠ d’associĂŠe  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : les nouveaux textes de l’ANC ; la crise sanitaire de Covid-19 ; l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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