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  NEWSLETTER du 31 Mai 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/21)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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MS
 
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PATRIMOINE > Assurance-vie et contrats de capitalisation
 
 
  Assurance-vie : absence d’information sur le taux d’intĂŠrĂŞt garanti et dĂŠlai de renonciation prorogĂŠ
L’assureur doit indiquer dans la note d’information remise au souscripteur le taux d’intérêt garanti et les garanties de fidélité. Si le contrat ne prévoit pas de telles garanties, l’assureur doit le mentionner, sous peine de prorogation du délai de renonciation au contrat.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Covid-19 : nouvelle aide pour compenser les invendus de certains commerces fermĂŠs en novembre 2020
Certains commerces de détail bénéficient d’une nouvelle aide pour compenser les invendus résultant des fermetures imposées par le Gouvernement en novembre 2020, mais elle est subordonnée à la perception de l’aide du fonds de solidarité pour le mois précité.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  De nouveaux outils pour fiabiliser les dĂŠclarations faites aux caisses de retraite complĂŠmentaire
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose 3 services en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaître leur caisse de retraite et les taux applicables et, enfin, accéder à ses contrats d’adhésion.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Emploi d’un salariĂŠ à domicile et confinement : crĂŠdit d’impĂ´t maintenu pour les cours à distance
La mesure exceptionnelle de maintien du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile en cas de soutien scolaire à distance s’applique à toutes les périodes de confinement des années 2020 et 2021.

 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (25-05/28-05-2021)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  DĂŠlais de paiement dans les relations commerciales internationales : à propos d’un avis de la CEPC
La Commission d’examen des pratiques commerciales propose un vade-mecum didactique à l’usage des opérateurs économiques sur l’application dans l’espace des dispositions impératives du Code de commerce relatives aux délais de paiement. Arnaud Reygrobellet et Elisabeth Flaicher-Maneval en exposent le contenu.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Couverture d’un prêt en devises par un emprunt " swapé " dans la même devise
L’emprunt en devises doit être réévalué à chaque clôture, y compris lorsqu’il est couvert. L’emprunt combiné avec le swap en devises répond, à notre avis, à la définition d’un instrument de couverture devant suivre les principes de la comptabilité de couverture.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  La disparition des frais d’entreprise en pratique  
 
 
Le BOSS a mis fin au régime antérieur des frais d’entreprise, ceux-ci ayant rejoint le régime général des frais professionnels depuis le 1er avril 2021 : que faire en pratique ? Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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