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  NEWSLETTER du 15 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Thèmes divers
  L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
   
  Dans une mise Ă  jour Bofip du 23 fĂŠvrier 2021, l’administration publie ses commentaires de la convention signĂŠe le 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg.

 		 
 
 
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revues
 
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AFFAIRES >
 
 
  Le flot lĂŠgislatif ne connaĂŽt pas la crise
Le gouvernement vient de publier ses indicateurs de l’activité normative pour 2021. Si la crise sanitaire a légèrement tari le flux de nouvelles lois, le nombre d’ordonnances a atteint un record, avec 125 ordonnances publiées. Il faudrait un mois entier, sans jamais s’interrompre pour lire les 89 185 articles de loi en vigueur.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Sites industriels : la double rĂŠvolution des impĂ´ts locaux !
La loi de finances pour 2021 a réduit de 50 % la pression fiscale des impôts locaux sur les sites industriels. Mais ce n’est pas tout : le Conseil d’Etat a amplifié les nouvelles mesures de baisses d’impôts par son arrêt Driveline du 11 décembre 2020. Le point avec Jean-Claude Drié, associé spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet DS Avocats.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Le prĂŞt obtenu après la date de rĂŠitĂŠration est sans effet sur la caducitĂŠ de la promesse de vente
La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions suspensives avant la date fixée pour la réitération de la vente, peu important que le prêt soit obtenu après cette date.

 		 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [Audio/vidĂŠo] Vous les avez manquĂŠs… Retrouvez nos derniers contenus multimedias
Vous avez manqué nos vidéos et podcasts liés au licenciement, notre vidéo info/intox sur le Vernimmen ou encore notre podcast sur l’empêchement du dirigeant ? Retrouvez-les dans ce dossier !

 		 
 
 
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SOCIAL > DurĂŠe du travail
 
 
  Pas de contreparties pour le salariĂŠ travaillant illĂŠgalement le dimanche, mais un droit à rĂŠparation du prĂŠjudice subi
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un actionnaire au titre des actions qu’il détient en pleine propriété celui que lui confèrent les actions dont il est usufruitier.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  DSN : pourquoi et comment effectuer un signalement ADV ?
Le signalement ADV permet, en amont de la DSN mensuelle, d’adresser des informations afin d’amorcer la prise en compte de certaines situations : embauche, mutation, fin de dispense d’affiliation à une complémentaire santé, etc.
 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  [Dossier spĂŠcial] Licenciement  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (8-03/12-03-2021)  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : les nouveaux textes de l’ANC ; la crise sanitaire de Covid-19 ; l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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