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  NEWSLETTER du 22 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
  L’administration doit indemniser le lanceur d’alerte mĂŞme si elle n’a pas la primeur des rĂŠvĂŠlations
   
  L’administration ne peut refuser d’indemniser un informateur au seul motif que les renseignements reçus ont ĂŠgalement ĂŠtĂŠ transmis Ă  la presse et à la justice.

 		 
 
 
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NAVIS REPRISE
 
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ASSOCIATION >
 
 
  Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutĂŠs
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2020 (décret du 15 juin 2020).

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les formations CPF-TP suspendues doivent ĂŞtre reprogrammĂŠes avant le 1er aoĂťt 2020
Le Questions-RÊponses sur les projets de transition professionnelle pendant la crise sanitaire a ÊtÊ actualisÊ par le ministère du travail afin de prÊciser les modalitÊs de reprise des formations ayant ÊtÊ suspendues pendant la pÊriode de confinement.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Est disproportionnĂŠ le cautionnement à hauteur du patrimoine et des revenus de trois ans de la caution
Le cautionnement reprÊsentant, au moment oÚ il est souscrit, tout le patrimoine et trois annÊes de revenus de la caution est disproportionnÊ à ses biens et revenus. Et la banque qui prÊtend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment oÚ il est appelÊ doit le prouver.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Immobilier
 
 
  NullitĂŠ du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est ni propriétaire ni bénéficiaire d’une promesse de vente.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  MarchĂŠ de l’immobilier post-confinement : " Les grandes villes attirent toujours autant "
Depuis la fin du confinement, l’activité du marché immobilier a repris des couleurs. Assiste-t-on à une véritable reprise ? Peut-on réellement parler d’" exode vert " ? Eléments de réponse avec Nicolas Gay, président de l’agence immobilière en ligne WELMO.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Ils bougent… Jean-François Grimaud devient SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral du CSOEC et DĂŠlĂŠguĂŠ GĂŠnĂŠral de la CNCC  
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : L’employeur ayant reportĂŠ l’échĂŠance Urssaf du 15 mars 2020 doit-il la rĂŠgler en juin ?  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… MĂŠdiation, conciliation, procĂŠdure participative et arbitrage  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (15-06/19-06-2020)  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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