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  NEWSLETTER du 15 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
  L’administration publie 8 fiches pratiques sur la justification du taux pratiquĂŠ entre sociĂŠtĂŠs liĂŠes
   
  L’administration publie huit fiches visant Ă  expliciter les bonnes pratiques et la manière dont peut ĂŞtre prouvĂŠe la conformitĂŠ au taux du marchĂŠ des taux d’intĂŠrĂŞts servis entre sociĂŠtĂŠs liĂŠes.

 
 
 
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MF MS
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  La loi Asap complète la liste des pratiques commerciales abusives
La loi Asap complète la liste des pratiques commerciales abusives. Les nouvelles dispositions permettent d’appréhender le phénomène des pénalités logistiques.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Le manque de savoir-vivre d’un salariĂŠ peut-il justifier son licenciement ?
Le comportement déplacé d’un salarié peut justifier son licenciement, à certaines conditions que nous vous expliquons en vidéo.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] Loi de finances 2021 : la CET est plafonnĂŠe
CorrÊlativement à la diminution de moitiÊ de la CVAE, le mÊcanisme de plafonnement de la CET est modifiÊ. MaÎtre Laurent Chatel, avocat associÊ, CMS Francis Lefebvre nous expose les dÊtails de cette mesure de la loi de finances pour 2021.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Livre blanc] Covid-19 : l’actualitĂŠ des baux commerciaux
Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire éprouvent des difficultés à payer leurs loyers commerciaux. Que peuvent faire les bailleurs ? Quel secours les textes adoptés depuis mars 2020 apportent-ils aux locataires ? Peuvent-ils utilement invoquer le droit commun des contrats pour réduire leur facture de loyers ? Que disent les premières décisions rendues en la matière ? Retrouvez dans ce livre blanc une compilation de toutes nos analyses publiées au BRDA et à la Quotidienne sur ces questions depuis le début de la pandémie.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Le label Notaire Conseil en AmĂŠnagement et Environnement, pour gagner en performance
L’Institut notarial de droit immobilier a lancé le 12 janvier 2021 un nouveau label, Notaire Conseil en Aménagement et Environnement. Frédéric Violeau, notaire à Caen et coprésident de l’INDI, démontre la nécessité, pour tous, de maîtriser ces sujets.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : Versements à des personnes domiciliĂŠes à l’étranger et soumises à un rĂŠgime fiscal privilĂŠgiĂŠ
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo, faites le point sur le dispositif de l’article 238 A du Code général des impôts qui vise à lutter contre certains versements effectués à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié.

 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  TĂŠlĂŠtravail : pas de justificatifs à fournir si l’allocation forfaitaire versĂŠe est prĂŠvue par accord
Pour les Urssaf, l’allocation forfaitaire télétravail prévue par un accord collectif est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par cet accord.

 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa rĂŠception par le vendeur
L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre, mais reçue par le vendeur le lendemain du jour de son expiration, ne peut produire aucun effet.

 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Au coeur du droit social… Parent et salariÊ : focus sur les apports de 2020  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (8-02/12-02-2021)  
 
 
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PATRIMOINE > Placements immobiliers
 
 
  La garantie Visale ĂŠtendue à tous les salariĂŠs modestes de plus de 30 ans  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Parent et salariÊ : focus sur les apports de 2020
Protection de l’emploi, égalité de rémunération, congés, etc. Avocat associé chez BG2V Avocats, Marie Content passe en revue l’actualité législative et jurisprudentielle relative à la protection du parent salarié.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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