(1) TVA à 5,5 % sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts, de l’article L. 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, et de l’article 29, III-B de la Loi de Finance du 29 décembre 2013. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat et de plafonds de revenu. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en Espace de Vente.
(2) (Le PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours deux dernières années précédant votre demande de prêt. Le montant du PTZ et les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future habitation. L’éligibilité au Dispositif PTZ n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse. https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/financement/prêt-a-taux-zero
(3)Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles ©auprès de nos conseillers commerciaux ou sur notre site internet à la page : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel/guide.
(4) La conception du projet respecte les dispositions de l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à la Réglementation Thermique (RT) 2012, qui ont pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP / m2 / an en moyenne.
(5) Le label NF Habitat est attribué par l'organisme certificateur Cerqual et l'Afnor. Il certifie l'ensemble de la construction d'un immeuble, dans le cadre d'une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d'exécution. Les résidences bénéficiant de ces certifications sont identifiées par l'indication du (des) logos du (des) label(s) concerné(s). Démarche visant l'obtention du label, validée à l'achèvement de la résidence.
* Pour connaître les détails et conditions de la compensation financière versée par VINCI Immobilier en cas de non-respect du délai de livraison fixé dans l’acte de vente, hors retard du réservataire, retards liés à des troubles ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence ( troubles résultant d’hostilités, attentats, révolutions, cataclysmes ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence en application de la loi n° 55.385 du 3 avril 1955) ou résultant d’une menace sanitaire ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence sanitaire (en référence aux articles L 3131-12 et suivants du Code de la Santé Publique) , rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. Cette compensation financière est calculée dès le 1er jour de retard prorata temporis, sur une base annuelle de 3% du prix de vente TTC du bien concerné (le cas échéant parking inclus), pouvant aller jusqu’à 5% du prix TTC du bien, rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. Pour connaître les détails et conditions de la remise par VINCI Immobilier de chèques cadeaux, jusqu’à 2 000 euros TTC, en cas de non levée des réserves dans un délai de 60 jours (90 jours le cas échéant) et d’accessibilité totale au bien immobilier concerné : rendez-vous sur le site vinci-immobilier-4YOU.com ou dans votre bureau de vente. |