L'édito Chers lecteurs,
Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose : - un Billet de Frédéric Rolin sur le scoring social ;
- des actualités en droit des obligations, droit de la responsabilité et introduction au droit ;
- une interview de Jean Gicquel sur l’État de droit dans la Constitution ;
- deux Le saviez-vous un sur les podcasts du mois, l’autre sur un éventuel revirement de jurisprudence en droit de la preuve.
Bonne lecture ! |
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Droit des obligations La rédaction vous propose un tableau des différents avant-contrats pour vous aider dans vos révisions. |
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Droit de la responsabilité civile La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de la chose de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure caractérisé, notamment, par son imprévisibilité. La chute d'un pilote sur un circuit n’étant pas imprévisible pour les motards qui le suivent, elle ne relève pas de la force majeure et ne peut donc conduire à l’exonération totale du gardien de la moto dont la responsabilité est recherchée. |
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Introduction au droit Dalloz Actu Étudiant vous propose un tableau récapitulatif sur les modes de preuve. |
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Droit des obligations Longtemps admise au mépris du régime de l’obligation conditionnelle, la renonciation implicite du débiteur à se prévaloir du terme prévu pour la réalisation d’une condition suspensive ne peut plus être caractérisée pour échapper à la caducité. |
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Droit des obligations Il résulte des articles 1240, 1603, 1604 et 1610 du Code civil que lorsqu’une vente a été résolue, le vendeur ne peut obtenir d’un tiers la garantie du prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise de la chose, il n’a plus droit et dont la restitution ne constitue donc pas pour lui un préjudice indemnisable. |
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Pour ce dernier billet avant les fêtes de fin d’année, j’aurais aimé vous offrir un conte de Noël juridique. Malheureusement, le seul adapté au sujet dont nous allons parler me semble être " la petite marchande d’allumettes ", qui est loin d’être riant, puisqu’il s’agit de rendre compte de la manière dont les algorithmes ciblent les catégories défavorisées de la population pour contrôler les indus ou les fraudes en matière de prestations sociales. |
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La longévité de la Constitution de 1958 prouve bien sa plasticité propice à l’État de droit en France. Cependant avec l’accentuation des crises climatique, économique et internationales, je ne peux m’empêcher d’avoir des peurs institutionnelles. Jean Gicquel est professeur émérite de droit public de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il nous fait le plaisir et l’honneur de répondre à mes questions. |
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| Droit des obligations Tandis que Désiré rentre parfaitement reposé de ses vacances d’été, agréablement passées sur les plages huppées de la côte d’azur, Adhémar se sent épuisé et fortement démoralisé. Resté à Paris pour gagner un peu d’argent avant la rentrée universitaire, il a sans doute trop vite accepté une mission de transporteur routier, qui a rapidement mal tourné. |
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Droit des obligations Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle. Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Com. 11 oct. 2023, n° 22-10.521. |
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