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  NEWSLETTER du 3 Juin 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- IMMOBILIER > Professionnels de l'immobilier
  Le 115e Congrès des notaires de France lance ses travaux depuis Bruxelles
   
  Le 115e Congrès des notaires de France a lieu Ă  Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 sur le thème " L’international : qualifier, rattacher, authentifier ". L’équipe a prĂŠsentĂŠ l’essentiel de ses propositions le 15 mai. Elles seront dĂŠbattues Ă  partir du lundi 3 juin.

 		 
 
 
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memento
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  La taxe foncière est due par la propriĂŠtaire d’un bien prĂŠemptĂŠ jusqu’à la fin de la procĂŠdure
Tant que le transfert de propriété n’est pas effectif, le propriétaire d’un immeuble préempté reste redevable de la taxe foncière. Peu importe qu’une procédure contentieuse l’empêche d’exploiter le bien.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  VidĂŠo - IntĂŠrĂŞt ĂŠlargi, raison d’être et sociĂŠtĂŠ à mission : le triptyque entreprise de la loi PACTE
La loi PACTE fixe de nouveaux enjeux aux entreprises pour une économie responsable. Le point avec Bruno Dondero, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Alain Couret, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  La location d’un emplacement publicitaire peut se faire par contrats successifs de six ans chacun
Des contrats successifs de location d’emplacements publicitaires peuvent être conclus pour le même emplacement et entre les mêmes parties, à condition que chaque contrat respecte la limite de durée fixée par la loi.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  La liste des documents dĂŠmatĂŠrialisĂŠs relatifs à la gestion de l’immeuble est fixĂŠe
Le décret 2019-502 du 23 mai 2019 pris pour l’application de l’article 18, I de la loi du 10 juillet 1965 est publié. Il fixe la liste des documents relatifs à la gestion de l’immeuble devant être mis à disposition par le syndic sur un espace sécurisé en ligne.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Les intox fiscales pour en finir avec les idĂŠes reçues  
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Au coeur du droit du patrimoine : La loi RĂŠforme pour la justice simplifie et accĂŠlère les divorces judiciaires  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  La rentabilitĂŠ de la location saisonnière à Paris, Bordeaux et Lyon  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
La loi RÊforme pour la justice simplifie et accÊlère les divorces judiciaires
La suppression de la phase de conciliation est la mesure phare de la nouvelle réforme du divorce. Les divorces " accepté " ou " altération " sont également retouchés tandis que le divorce des majeurs protégés est facilité.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Politique de propriĂŠtĂŠ industrielle : les aides de l’INPI  
 
 
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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