Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 24 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- IMMOBILIER > Location
  Le bailleur commercial peut entamer des dĂŠmarches avant de faire une offre de vente au locataire
   
  Le bailleur de locaux commerciaux peut valablement notifier au locataire son intention de vendre les locaux après les avoir fait ĂŠvaluer par un agent immobilier et ÊtudiĂŠ le marchĂŠ, dĂŠmarches inhĂŠrentes Ă  tout processus de commercialisation.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
MEMENTO BAUX
 
-
IMMOBILIER > Location
 
 
  Quel rĂŠgime pour un logement rĂŠgi par un bail de droit commun et acquis par un organisme HLM ?
Le régime des baux portant sur des logements HLM et ne faisant pas l’objet d’une convention passée en application de l’article L 351-2 du CCH s’applique, en cas d’acquisition de logements faisant l’objet de baux d’habitation de droit commun, à compter de leur reconduction.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
PATRIMOINE >
 
 
  [Art&Culture] Balzac et les notaires ou l’amour vache
Tous les notaires ou presque adorent Balzac. Il le leur rend bien mal ! Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic, auteurs d’un "Dictionnaire insolite du notariat", récemment paru, qui dévoile avec science et esprit les codes et rites d’une profession aussi méconnue que connue, ont amicalement demandé à Pierre Odolant d’éclairer ce paradoxe. Nous reproduisons ci-après, extraite de ce dictionnaire à lire comme un roman, l’étude qu’il a ainsi consacrée aux piquantes relations nouées entre l’architecte de La Comédie humaine et le notariat de son temps.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
COMPTABLE >
 
 
  Experts-comptables : EnquĂŞte sur l’impact des nouveautĂŠs lĂŠgislatives sur vos missions de conseil

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : comment distribuer dans le contexte de crise actuel ?
Depuis le 27 mars 2020, les grandes entreprises bénéficiant d’aides de l’État doivent s’engager à ne pas verser de dividendes en 2020. Nous revenons sur les principaux points d’attention de ce dispositif et sur les principales questions comptables et juridiques qui se posent.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
SOCIAL > NĂŠgociation collective
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : l’adaptation des dĂŠlais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs est prorogĂŠe
La période d’application de la réduction de certains délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords collectifs liés à l’épidémie de Covid-19 est prolongée.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] Quantification du risque judiciaire : Dalloz et Case Law Analytics unissent leurs forces
L’outil Case Law Analytics associe IA et expertise judiciaire. Intégré au portail Dalloz-Avocats.fr, il va transformer le quotidien des avocats. Les explications de Jacques Levy-Vehel, Mathématicien, Président fondateur de Case Law Analytics et de Catherine Legargeant, Directrice du Marché Avocats chez Lefebvre Sarrut.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Plafonnement des charges financières nettes : des prĂŠcisions administratives bienvenues
L’administration publie ses commentaires définitifs sur le dispositif de plafonnement de la déductibilité des charges financières nettes. Les premiers ajustements apportés au régime par la loi de finances pour 2020 sont également commentés.
 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique