Le barème 2022 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

La CNBF vient de mettre en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2022. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

Social - Travail indépendant

Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants en 2022

Nous donnons dans les tableaux ci-dessous les assiettes et les taux des différentes cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants au titre de l'année 2022.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

LF 2022 : la durée du statut de jeune entreprise innovante est allongée à 10 ans

La durée du statut de jeune entreprise innovante est allongée de 7 à 10 ans. Cette prorogation n'a une incidence qu'en matière d'impôt sur les bénéfices.

Patrimoine - Filiation

Jumelles nées par PMA, adoption plénière par l’ex-femme de leur mère et intérêt des enfants

Est conforme à l’intérêt de l’enfant son adoption plénière par l’ex-femme de sa mère biologique dès lors que la naissance était un projet du couple, que l’ex a tenté de garder les liens avec l’enfant malgré la séparation et parce que l’enfant doit connaître sa filiation.

Particuliers

Zola peintre de la justice et du droit

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage "Zola peintre de la justice et du droit", nous avons retrouvé Sophie Delbrel à la librairie Dalloz. Sophie Delbrel est maître de conférences HDR en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux. Elle est spécialisée en Histoire de la justice ainsi qu’en justice et littérature. Elle nous explique ce qui a motivé l’écriture de son livre, revient sur l’Affaire Dreyfus, Zola et la presse, Zola et les peintres de son époque…

Affaires

Tendance du droit : le billet du Professeur Barthélémy Mercadal

Le droit s’adapte subrepticement aux évolutions de la société par des règles qui, un jour, sautent aux yeux. Dans ce billet, le Professeur Mercadal décrypte régulièrement les dernières tendances du droit pour les abonnés de la Quotidienne des Editions Francis Lefebvre. Aujourd'hui : la judiciarisation des règles de conformité

Affaires

Formalités des entreprises : simplification du parcours à compter de 2023

A compter du 1er janvier 2023 les entreprises devront effectuer leurs formalités de création, de modification ou de cessation d’activité auprès d’un guichet unique électronique. Avant cette date, les entreprises qui le souhaitent peuvent déjà réaliser leurs formalités en ligne via différents portails. Est également créé un registre dématérialisé des entreprises auprès duquel celles-ci devront s’immatriculer et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation.

Social

Non-concurrence : les dernières jurisprudences

De nombreuses questions se posent régulièrement lorsqu’il faut gérer concrètement la clause de non-concurrence. Les juges ont apporté – ou confirmé – quelques réponses. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Fiscal

[QUIZ] Loi de finances pour 2022

Régime micro-BIC, crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, exonération d'une plus-value réalisée lors de la cession d'une branche complète d'activité... Etes-vous incollable sur la loi de finances pour 2022 ? Pour le savoir, testez vos connaissances et tentez de remporter le cadeau qui boostera vos recherches documentaires !

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15’ pour parler d’Europe - invité : Laurent Pettiti

Fiscal

Revoir... Instauration d’un dispositif temporaire d’amortissement du fonds commercial

Patrimoine - Nom et prénom des enfants

Les parents d’enfants nés sans vie peuvent désormais leur donner un nom et un prénom

Social

[DOSSIER SPECIAL] Paie : l’essentiel des chiffres à connaître au 1er janvier 2022