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  NEWSLETTER du 18 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (9/19)
   
  PwC recense pour vous l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Programme anticorruption : qui est responsable ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite " loi Sapin 2 ", impose aux entreprises dépassant certains seuils de mettre en place un programme anticorruption. Qui est responsable de la mise en place de ce programme ? De sa mise en œuvre ? Qu’en est-il des délégations de pouvoirs consenties par le dirigeant ? Maître Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à nos questions en vidéo.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Le champ d’application du crĂŠdit d’impĂ´t en faveur du spectacle vivant prĂŠcisĂŠ
Un décret du 18 juin 2019 précise les nouvelles caractéristiques que les spectacles musicaux doivent respecter pour ouvrir droit à un crédit d’impôt.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Association intermĂŠdiaire : faute de suivi du salariĂŠ, le contrat est à durĂŠe indĂŠterminĂŠe
Le manquement par l’association intermédiaire à son obligation de suivi et d’accompagnement du salarié employé en contrat à durée déterminée pour être mis à disposition de particuliers entraîne la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Quand la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement verbal en cas d’abandon de poste
La rupture du contrat de travail d’un salarié s’analyse en un licenciement verbal, sans cause réelle et sérieuse, si l’employeur lui reproche un abandon de poste et n’a pas engagé de procédure de licenciement.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Rocket Lawyer et Rubypayeur s’associent pour faciliter le recouvrement de crĂŠances des entreprises  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La modernisation du fonctionnement de la copropriĂŠtĂŠ se poursuit
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes semestriels : première application de la norme IFRS 16
La norme IFRS16 est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Dans un dossier pratique, PwC dresse un panorama des principaux impacts des nouveautés normatives liées à la première application de cette norme.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  L’Open Data INPI : quelle utilitĂŠ pour l’entreprise ?  
 
 
Environnement concurrentiel, analyses sectorielles et financières, veille technologique, étude marketing, recherche de partenaires, création d’indicateurs de suivi de l’évolution économique et lutte contre les contrefacteurs sont autant de domaines tactiques éclairés par l’INPI, pionnier de la mise à disposition de data B to B.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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