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  NEWSLETTER du 19 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Le Barème " Macron " validĂŠ par la Cour de cassation
   
  Saisi pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème d’indemnitĂŠs pour licenciement sans cause rĂŠelle et sĂŠrieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT.

 		 
 
 
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Navis Social
 
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IMMOBILIER > FiscalitĂŠ
 
 
  DĂŠfiscalisation immobilière : retour sur les premiers mois du disposif Denormandie
Effectif depuis le 1er janvier 2019, le dispositif fiscal Denormandie encourage les futurs propriétaires bailleurs à investir dans un quartier ancien dégradé en rénovant leur acquisition. Qui peut bénéficier de ce nouveau dispositif ? Comment a-t-il été accueilli sur le terrain ? Réponses avec Brice Cardi, Président directeur général du réseau immobilier L’ADRESSE.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Lesrègles de publicitĂŠ des avocatsne s’appliquent pas au site " sauvermonpermis.com "
Les règles de déontologie régissant la profession d’avocat ne peuvent pas être imposées à un prestataire de services qui met en relation des personnes condamnées à une peine de retrait de permis de conduire avec des avocats via un site internet.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Placements immobiliers
 
 
  CongĂŠ pour reprise : la seule allusion à l’existence du bail et aux 17 parcelles louĂŠes suffit
Le congé pour reprise mentionnant l’existence du bail et 17 parcelles est valable dès lors qu’il porte sans équivoque sur l’intégralité des biens loués. La loi n’impose pas que soient indiquées la désignation cadastrale et la superficie de chacune des parcelles reprises.

 		 
 
 
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FISCAL > Revenus mobiliers et plus-values mobilières
 
 
  Les fonds dĂŠtournĂŠs par un dirigeant salariĂŠ non associĂŠ sont des revenus distribuĂŠs
Les sommes détournées par le dirigeant salarié d’une société, dont il n’est pas par ailleurs associé, sont imposées dans la catégorie des revenus mobiliers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
 
 
  La confraternitĂŠ, socle de dĂŠveloppement commun des offices de notaires
Dans le contexte d’une profession renouvelée, la Chambre des notaires de Paris a rédigé une charte de la confraternité. Son président, Bertrand Savouré, évoque les adaptations qui s’imposaient afin de prendre en compte la diversité des offices et des mobilités.
 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La modernisation du fonctionnement de la copropriĂŠtĂŠ se poursuit
Un décret d’application de la loi Élan organise notamment la participation des copropriétaires aux assemblées générales par visioconférence et précise un certain nombre de mesures sur le fonctionnement de la copropriété.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes semestriels : première application de la norme IFRS 16
La norme IFRS16 est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Dans un dossier pratique, PwC dresse un panorama des principaux impacts des nouveautés normatives liées à la première application de cette norme.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  L’Open Data INPI : quelle utilitĂŠ pour l’entreprise ?  
 
 
Environnement concurrentiel, analyses sectorielles et financières, veille technologique, étude marketing, recherche de partenaires, création d’indicateurs de suivi de l’évolution économique et lutte contre les contrefacteurs sont autant de domaines tactiques éclairés par l’INPI, pionnier de la mise à disposition de data B to B.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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