Le champ de la formation professionnelle te ndu et simplifi

14 days ago


Text only:

Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici


 
 
NEWSLETTER du 10 Septembre 2018
SOCIAL > Formation professionnelle
 
Le champ de la formation professionnelle Êtendu et simplifiÊ
 
 
 
À compter du 1er janvier 2019, les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés dans le but de réaliser une action de formation, un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience ou une action d’apprentissage. Et c’est tout !
 
  
Lire la suite...
 
 
 
 
IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
  
Copropriété : les travaux sur les parties communes sans appropriation se votent à l’article 25
L’autorisation d’implanter un escalier de secours empiétant légèrement sur une voie commune de circulation relève de la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, si cet escalier ne crée pas d’appropriation des parties communes.
 
  
Lire la suite...
 
AFFAIRES > Thèmes divers
 
  

ThÊmatiques et stratÊgie de contrôle de la CNIL en 2018 : infographie

La Cnil annonce environ 300 contrôles en 2018. Sa stratégie de contrôle tiendra compte de l’entrée en vigueur du RGPD. Par ailleurs, la Commission définit 3 grande thématiques prioritaires pour l’année à venir. Le point sur ces questions en infographie.
 
  
Lire la suite...
 
 
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
  
Transfert d’activité au sein d’une ZRR : le régime de faveur s’applique jusqu’à son terme

L’exonération d’impôt sur les bénéfices dont bénéficiait un professionnel de santé, implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui se regroupe avec d’autres praticiens au sein de la même commune, continue de s’appliquer pour la durée restant à courir.
 
  
Lire la suite...
 
 
 
 
 
FISCAL >
 
  
Nouvelle vidéo… Top 5 de l’actualité de la semaine
 
  
Lire la suite...
 
 
AFFAIRES
 
  
 

Vers la fin des privilèges immobiliers spéciaux ?

Les sûretés devraient prochainement faire l’objet d’une nouvelle réforme par ordonnance. Les sûretés immobilières sont de nouveau concernées. Les privilèges immobiliers spéciaux devraient disparaître, pour être transformés en hypothèques légales.
Les sûretés devraient prochainement faire l’objet d’une nouvelle réforme par ordonnance. Les sûretés immobilières sont de nouveau concernées. Les privilèges immobiliers spéciaux devraient disparaître, pour être transformés en hypothèques légales.
 
  
 
 
  
 
AFFAIRES
Un rÊgime gÊnÊral de protection du secret des affaires est instaurÊ
Définir le secret des affaires et les comportements illicites qui y portent atteinte, faciliter les actions judiciaires pour le protéger et s’assurer qu’il ne sera pas divulgué à cette occasion, tels sont les objectifs poursuivis par la loi relative à la protection du secret des affaires. Un décret est attendu.
 
 
 
Lire la suite...
 
 
 
 
  

Assiette Csg/cotisations : pas vraiment de changement !

 
  
Une ordonnance du mois de juin, applicable depuis le 1er septembre 2018, redéfinit l’assiette de la Csg, qu’elle utilise ensuite pour fixer celle des cotisations. Prise " à droit constant ", elle n’est donc pas censée changer les règles applicables, mais seulement les réécrire (ord. 2018-474 du 12.06.2018). Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 Lire la suite...
 
  
 
 
 
 
RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT
 
 
Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.
 
  
0 800 034 470
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (Appel gratuit depuis un poste fixe)
 
Remplissez
notre formulaire
de contact

 
  


Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.
Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.



Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter


Deel deze nieuwsbrief op

© 2018