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  NEWSLETTER du 8 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Employeurs : les mesures salariales de la loi " gilets jaunes " entrent en vigueur
   
  Prime de 1 000 € exemptĂŠe de charges sociales et d’impĂ´t et dĂŠfiscalisation partielle des heures supplĂŠmentaires. Le point sur les mesures emblĂŠmatiques de la loi portant mesures d’urgence ĂŠconomiques et sociales, qui intĂŠressent les entreprises.

 		 
 
 
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FEUILLET RAPIDE SOCIAL
 
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FISCAL > Droits d'enregistrement
 
 
  Paiement fractionnĂŠ ou diffĂŠrĂŠ des droits d’enregistrement : taux d’intĂŠrĂŞt en lĂŠgère baisse en 2019
Pour les demandes présentées en 2019, le taux d’intérêt exigible en cas de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement s’élève, pour le taux de base, à 1,40 % au lieu de 1,50 %.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Le pouvoir d’achat immobilier en baisse

 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  ClĂ´ture d’un compte bancaire par un curateur : l’autorisation du juge des tutelles est nĂŠcessaire
Un curateur doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles pour modifier ou clôturer un compte bancaire ouvert au nom du majeur ou ouvrir un autre compte.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  CopropriĂŠtÊ : un lot dont le sol est privatif peut ĂŞtre construit sans autorisation de l’AG
Le propriétaire d’un lot auquel est attaché le droit exclusif d’édifier, sur le sol privatif, une construction nouvelle ou de transformer la construction existante n’est pas tenu de solliciter l’autorisation de l’assemblée générale pour réaliser ces travaux.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau simulateur en ligne… Calcul du quorum et de la majoritĂŠ (droit commun) dans les dĂŠcisions collectives extraordinaires de SARL  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Rapport interministĂŠriel sur la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour l’avenir ?
Le rapport sur la protection des majeurs suggère la création d’un système de protection plus respectueux des choix de la personne protégée. Plusieurs de ses propositions, dont l’instauration d’une mesure unique non incapacitante, s’inscrivent dans cette perspective. Analyse de Nathalie Peterka, Professeur à l’université Paris-Est Créteil.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Protection du secret des affaires : des prÊcisions procÊdurales bienvenues
Le décret relatif à la protection du secret des affaires a été publié au JO le 13 décembre 2018. Le point avec le cabinet August Debouzy : Marie Danis, avocat associé, Claire Moleon avocat senior et Thierry Lautier, Counsel, mandataire agréé auprès de l’office européen des brevets.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment calculer l’anciennetĂŠ d’un salarié ?  
 
 
En l’absence de règle générale, calculer l’ancienneté n’est pas toujours simple puisque chaque situation doit être étudiée au cas par cas selon le type d’absence et le droit concerné. Il nous semble toutefois que de grandes précautions doivent être prises avant de réduire l’ancienneté notamment en cas d’absence pour maladie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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