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  NEWSLETTER du 25 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Le mandat de membre du directoire de SA n’est pas tacitement reconductible
   
  Le mandat de membre du directoire de SA cesse de plein droit Ă  la survenance du terme prĂŠvu et ne se renouvelle pas du seul fait que le dirigeant continue d’exercer ses fonctions.

 
 
 
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MEMENTO SOCIETES COMMERCIALES
 
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FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
 
 
  Loi de finances pour 2019 : exonĂŠration de l’indemnitĂŠ forfaitaire de covoiturage versĂŠe par l’employeur
La participation de l’employeur aux frais engagés par les salariés en tant que passagers est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales (parts patronales et salariales) dans la limite de 200 € par an.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  VidĂŠos – Dossier Loi de finances pour 2019 : les principales mesures relatives aux entreprises
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime fiscal des entreprises. Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, expose, en vidéo, les principales mesures.

 
 
 
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IMMOBILIER > Diagnostics et sĂŠcuritĂŠ de l'immeuble
 
 
  Loi Elan : obligation pour le vendeur de communiquer une Êtude gĂŠotechnique
La loi Élan prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel, doit fournir à l’acheteur une étude géotechnique.

 
 
 
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SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
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  EN BREF
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  La procĂŠdure de divorce sans juge vue par des divorcĂŠs  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les Editions Francis Lefebvre partenaires des entreprises  
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Le revenu d’activitĂŠ moyen des non-salariĂŠs a augmentĂŠ de 2,7 % en 2016  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Les dĂŠcisions de justice adoptent un style direct  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Le taux de 6,6 % de CSG est rétabli pour les pensions de retraite de moins de 2 000 €
Une mesure de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 permet d’épargner depuis le 1er janvier 2019 les retraités percevant moins de 2 000 € par mois de la hausse de la CSG de 1,7 point.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Heures supplĂŠmentaires : difficile d’y ĂŠchapper  
 
 
Il est conseillé d’évaluer et de contrôler la charge de travail de vos salariés : vous aurez effectivement beaucoup de mal à ne pas payer d’heures supplémentaires si les juges estiment qu’elles sont nécessitées par les tâches qui leur sont confiées. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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