Le 12 mai, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation statuera sur la compétence universelle des juridictions françaises pour juger des crimes et délits de guerre lorsque les faits ont été commis à l’étranger et que leur auteur et la victime ne sont pas français, prévue à l’article 689-11 du Code de procédure pénale (pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468). C’est l’occasion pour Dalloz Actu Etudiant de présenter le livre Génocidaire(s) dans lequel son auteur, Damien Scalia, a recueilli la parole de personnes poursuivies ou condamnées pour génocide ou crime de guerre et de montrer le fonctionnement des instances internationales pénales du point de vue des accusés. Il a accordé une interview à TV5 Monde à regarder ici. |