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  NEWSLETTER du 1 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  Le plan canicule est rĂŠactivÊ et adaptĂŠ à la situation sanitaire
   
  Le plan national canicule de l’an passĂŠ, prĂŠvoyant les mesures de prĂŠvention Ă  adopter en cas de fortes chaleurs, est reconduit cet ÊtĂŠ 2020 avec des adaptations et des prĂŠcisions liĂŠes au contexte d’épidĂŠmie de Covid-19.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Les formalitĂŠs d’option à l’IS sont assouplies dans certains cas pour les SARL se transformant en EURL
Une EURL, née de la réunion en une seule main des parts d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, qui a opté pour cet impôt dans ses statuts et a souscrit une déclaration de résultats sous ce régime, est regardée comme ayant valablement exercé l’option pour l’IS.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  CompĂŠtence en cas d’opposition à l’exĂŠcution d’une dĂŠcision en matière d’aliments
L’opposition par le débiteur à l’exécution forcée d’une décision en matière d’aliments en raison de l’acquittement total ou partiel de la dette relève des juridictions de l’État membre d’exécution.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Impact de la crise du Covid-19 sur certains dĂŠlais et formalitĂŠs en matière fiscale
A la suite de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’Administration avait publié des premiers commentaires le 3 avril dernier. Analyse par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  L’action de groupe est ouverte aux consommateurs s’estimant victimes d’un vice cachĂŠ
Un tribunal judiciaire juge qu’une association de consommateurs peut introduire une action de groupe sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour obtenir la réparation des préjudices subis par des acheteurs du fait du produit vicié, peu important que leurs dommages diffèrent.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Du nouveau pour le DPE en vente et location !
Une loi " fourre-tout " est venue récemment modifier le cadre légal applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), requis en vente et location. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique… Coronavirus (Covid-19) : Les congĂŠs de l’étĂŠ 2020  
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2020  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les congĂŠs de l’étĂŠ 2020  
 
 
Sauf accord d’entreprise ou de branche ayant prévu des dérogations, ce sont les règles classiques qui sont applicables. La période nécessite toutefois un minimum de précautions afin de bien gérer les cumuls de situations qui peuvent survenir cet été. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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