🛠 Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi

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Téléchargez gratuitement notre modèle de protocole d’accord préélectoral

Si vous ne visualisez pas correctement ce message, consultez la version en ligne. Une étape clé à ne pas manquer pour préparer les élections professionnelles ! La négociation du protocole d’accord préélectoral constitue une étape essentielle pour organiser les élections du CSE dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés depuis 12 mois continus. Afin de vous accompagner dans vos négociations, nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral rédigé par l’équipe éditoriale de Liaisons Sociales. JE TÉLECHARGE GRATUITEMENT Suivre Wolters Kluwer Wolters Kluwer France Immeuble Euroatrium - 7, rue Emmy Noether - CS 90021 93588 Saint-Ouen Cedex SAS au capital de 14 500 000 € SIREN 480 081 306 RCS Bobigny - TVA FR 55 480 081 306 Suivre Wolters Kluwer Conditions Générales de Vente  -  Nous contacter   Vous recevez cet e-mail car vous avez été en contact avec le Service Commercial de Wolters Kluwer France. Pour ne plus recevoir de messages de la part de Wolters Kluwer France, désinscrivez-vous. Pour plus d'informations sur vos données et vos droits, cliquez ici.   ©  Wolters Kluwer