Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral est clarifié

Les conséquences de l’imposition dans la catégorie des BNC, et non plus des traitements et salaires, des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de société d’exercice libéral sont fixées dans la base Bofip, tant au regard de l’impôt sur le revenu qu’au regard des dispositifs d’épargne salariale, de la TVA et de la CET.

Social - Paie

Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024

Affaires - Société en participation

Une société civile ancienne immatriculée après la date limite devient une personne morale nouvelle

Une société civile ancienne non immatriculée au 1er novembre 2002 perd sa personnalité morale et ses biens sont transférés aux associés. Si l’immatriculation est postérieure, une nouvelle personne morale naît et un nouveau transfert des biens à la société est nécessaire.

Social

Gérer une clause de dédit-formation

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation et comment la gérer ? Petit rappel des règles applicables, et solution sur son sort en cas de rupture conventionnelle homologuée, dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.

Social

[VIDEO] Un salarié incarcéré peut-il percevoir une prime ?

Le pôle social de L’appel expert – le service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz – est aussi le pôle le plus sollicité par les clients. Ses juristes, experts de la matière sociale, sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez, en vidéo, des questions choisies parmi celles qui leur sont le plus souvent soumises.

Particuliers

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Disparitions de personnes : l’impossible prescription ?

Des disparues de l’Yonne à l’épilogue de l’affaire Bonfanti, les juridictions pénales ont construit une jurisprudence retardant l’acquisition de la prescription de l’action publique des crimes contre les personnes. Avec une limite : la dissimulation d’un corps ne s’assimile pas à celle de l’infraction. Explications dans ce troisième épisode, avec Jean-Baptiste Thierry, professeur à l’université de Lorraine.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?

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