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Jeudi 18 Octobre 2018

NOBLESSE D'ETAT

Le Sénat met l’ENA sur le gril

Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves ...

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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Très haut débit : l’État pourrait rouvrir le guichet de financement avant la fin de ...

Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir ...


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DÉCHETS

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui ...


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LOGEMENT

Le grand saut pour la loi Elan

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 ...


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FISCALITÉ LOCALE

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.


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SOCIAL

Congrès de l’Unccas : la coordination comme fil rouge de l’innovation sociale

Recherche d’efficacité, de complémentarité et d’échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d’accompagnement global, la ...


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RETRAITES

Retraites : arguments pour dédramatiser la réforme à venir

Le "Forum retraite" de la Caisse des dépôts, organisé le 15 octobre à Paris, a été l’occasion pour cette institution qui gère actuellement les ...


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SÉCURITÉ CIVILE

Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine

Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires ...


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POLICE ADMINISTRATIVE

Les pouvoirs du maire, sources de conflits... et de responsabilité !

Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le ...


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ENERGIE

Barrages : comment les territoires pourront profiter de la concurrence des concessions ...

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de ...


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RÉSEAUX ASSOCIATIFS

L’APVF lance son réseau de DGS

L’Association des petites villes de France fonde un club informel des directeurs généraux des services, à l’échelle nationale, pour favoriser les ...


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[LABO DES START-UP] ÉNERGIE

Des radiateurs truffés de processeurs assurent un chauffage gratuit

Héberger au bureau ou à la maison une puissance de calcul en échange du chauffage gratuit qu'elle produit ? C'est l'idée de Qarnot Computing, start-up ...


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GESTION DES RISQUES

Après les inondations dans l'Aude, comment améliorer les systèmes d’alerte des ...

Après les inondations dans l'Aude qui ont fait au moins 14 morts, Alix Roumagnac, président de Predict Services, spécialiste de la veille ...


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DÉVELOPPEMENT DURABLE

La transition écologique expliquée lors de voyages d’études

Biodiversité, innovation sociale, écoconstruction… : des visites aident à comprendre les démarches de développement durable éprouvées et menées ...


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FORMATION

Mais si, les apprentis valent le coût !

L’apprentissage stagne dans la fonction publique territoriale, en raison de son coût. Pourtant, les employeurs soulignent ses intérêts : l’insertion ...


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[BILLET] CONTENTIEUX

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait ...

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Inondation dans l'Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des ...

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Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux

Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette ...

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Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner

Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les ...

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Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l'égalité femmes/hommes

Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes. A ...

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Si le préavis donné par un syndicat doit, pour être régulier, mentionner l'heure de début et de fin de l'arrêt de travail, les agents publics, qui sont seuls titulaires du droit de ...

Une commune peut subventionner une association LGBT malgré ses prises de position

En l'absence de dispositions législatives spéciales, une commune ne peut accorder une subvention à une association qu'à la condition qu'elle soit justifiée par un intérêt public ...

Réponses ministérielles

Faut-il travailler sur la temporalité des subventions au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les décisions d'attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ne constituent pas des dotations de l'Etat mais ...

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