ECONOMIE

Le tourisme est prioritaire pour bénéficier d’annulation de charges

Le gouvernement juge que les entreprises du tourisme et de la restauration sont touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Elles pourraient voir leurs charges sociales et fiscales annulées d'ici la semaine prochaine.

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INSTITUTIONS

Jean-Baptiste Lemoyne pour un fonds dédié à l’investissement touristique

Évoquant l’horizon après la sortie progressive du confinement, le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme préconise des investissements pour adapter et renouveler l’offre aux exigences et attentes des clients.

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INSTITUTIONS

Une pétition des professionnels pour "reprendre le travail !"

A l'initiative de Jean-Bernard Falco, président du Paris Inn Group, auteur d'une tribune récente dans le journal La Tribune, une pétition circule pour inciter le gouvernement à faire sortir la France du confinement et autoriser la reprise d'activité des entreprises qui sont déjà au bord du gouffre.

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Institutions

« La réponse à votre question » : De quelles garanties un voyageur bénéficie-t-il en cas de faillite d’une agence de voyages ?

Un lecteur du Quotidien du Tourisme s’interroge sur la capacité financière de son agence de voyages à surmonter la crise. De quelles garanties dispose-t-il par rapport à un voyage déjà acheté si l’agence fait faillite ? Pourrait-il récupérer son argent ? Éléments de réponse.

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Formation

Du coaching virtuel (gratuit) pour trouver un emploi dans le tourisme

Alors que le confinement doit se poursuivre jusqu’au 11 mai prochain, le site On Commence Lundi propose des séances de coaching gratuites pour trouver un job ou un stage. Objectif : être prêt lors de la sortie de crise.

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Pandémie

Une rentrée, oui, mais… progressive

Invité de France Info, le 14 avril, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer a indiqué que les enfants regagneraient les classes par petits groupes. Les modalités seront précisées dans les deux semaines à venir. Sitôt l’annonce d’Emmanuel Macron faite sur la réouverture des écoles le 11 mai, les syndicats d’enseignants ont manifesté leurs inquiétudes. Ils craignent de ne pas disposer des garanties nécessaires à leur sécurité ainsi qu’à celle des élèves.

Hydroxychloroquine et azithromycine : un nouvel essai clinique sur 900 soignants

L’étude a été annoncée le 14 avril par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Son but : observer si ces deux molécules empêchent de contracter le virus. D’où un test sur des soignants, par définition exposés et non confinés. Dirigés par le Pr Jean-Marc Tréluyer, les chercheurs recruteront les volontaires pendant 30 jours puis, durant 40 jours, ils administreront à un tiers d’entre eux l’une des deux molécules, à un deuxième tiers la seconde, et au troisième un placebo. Ce sont les mêmes molécules que celles promues par Didier Raoult, à Marseille, mais il s’agit cette fois d’en étudier les effets préventifs.

Inde : confinement prolongé jusqu’au 3 mai

Le Premier ministre Narendra Modi a annoncé au 1,3 milliard d’Indiens la prolongation de cette mesure, mise en place le 25 mars dernier. À ce jour, le pays compte au moins 10 000 morts. Mais, faute de dépistage, ce chiffre est sans doute largement sous-évalué.

Économie

- 8 %

C'est la nouvelle prévision de contraction de l'économie cette année, annoncée par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, mardi 14 avril. La France ne sera pas seule. Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une rétractation de l'économie mondiale de 3 % en 2020. En outre, le déficit de la France devrait atteindre 9 % du PIB. Là non plus, ce n'est pas un cas unique. Aux États-Unis, il devrait atteindre 18,7 % du PIB cette année.

L'Europe doit protéger ses entreprises des appétits chinois

Les États européens devraient « se poser en acteurs sur les marchés financiers », acheter des actions ou prendre des participations afin de déjouer toute menace chinoise de prise de contrôle d'entreprises basées dans l'Union, a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. Du fait de la récession en Europe associée à la récente dégringolade des cours des actions en Bourse, certaines entreprises pourraient devenir des proies faciles, ce que redoutent notamment la France et l'Allemagne. Margrethe Vestager souhaite qu’« une réglementation soit mise en œuvre aussi vite que possible » pour prévenir de telles initiatives de la part de groupes non européens, et en particulier chinois.

Du lait et du vin à profusion

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a appelé l'Union européenne à prendre des mesures urgentes pour permettre le stockage par des sociétés privées de produits laitiers excédentaires – lait, beurre, poudre de lait... – pour pouvoir ensuite les écouler, une fois que les prix se seront redressés. Il ne s'agirait pas de quotas ni de limitations de production, mais d'une aide financière que l'Europe offrirait aux laiteries qui stockeraient.
Quant au vin, il coule aussi à flot. La France, l'Italie et l'Espagne, plus gros producteurs européens, ont chacun 300 millions de litres en excédent, la fermeture des frontières ayant fait disparaître les débouchés commerciaux.

Droit

Amendes confinement

Le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation, le 10 avril, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la peine d’emprisonnement prévue en cas de violation répétée des mesures de confinement.
Pour les avocats à l’origine de cette QPC, le législateur, en adoptant ces dispositions, a méconnu le droit au recours effectif, les droits de la défense, le principe de légalité des délits et des peines, ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines.
La violation du principe de légalité est la plus intéressante : la définition des obligations auxquelles l’infraction fait référence est particulièrement vague. L’article L. 3131-15 du Code de la santé publique permet au Premier ministre « d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ». Juridiquement, c’est la violation répétée de cette disposition qui est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement. Pour les avocats, il s’agit d’une « formule extrêmement vague et imprécise susceptible de permettre l’arbitraire ».
La route est encore longue pour cette QPC : la Cour de cassation décidera si elle la renvoie ou non devant le Conseil constitutionnel.

Professions du droit

Avocats, notaires et commissaires de justice se sentent oubliés du gouvernement. Depuis le début du confinement, le service public de la justice fonctionne au ralenti. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres Olivier Véran et Gérald Darmanin, le 10 avril dernier, ces auxiliaires de justice et officiers publics ministériels alertent sur leur situation : « Nous subissons de plein fouet cette période de quasi-cessation de l’activité judiciaire et juridique, et nombreuses sont les structures d’exercice qui ont été contraintes de fermer leurs portes faute d’activité, et par conséquent ne génèrent plus aucun chiffre d’affaires. Le déploiement du télétravail n’y remédie pas, quasiment aucun dossier nouveau n’étant plus ouvert. ».
Ces professions demandent à l’État une exonération des cotisations sociales et la suppression de la TVA pour toute la durée de cette crise. Manifestement, l’appel n’a pas été encore entendu car le président de la République n’a eu aucun mot pour ces acteurs de la justice dans son discours du lundi 13 avril.