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  NEWSLETTER du 5 Octobre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > NĂŠgociation collective
  Élections dans les TPE : le calendrier des opĂŠrations ĂŠlectorales
   
  Le dĂŠcret du 29 juillet 2020 fixe les dates du scrutin mesurant l’audience syndicale dans les TPE, complète la liste des pièces justificatives Ă  joindre lors du dĂŠpĂ´t des candidatures et prĂŠcise la procĂŠdure contentieuse. Un arrĂŞtĂŠ du mĂŞme jour prĂŠcise le calendrier des opĂŠrations.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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FISCAL > Revenus mobiliers et plus-values mobilières
 
 
  Les contrats de prĂŞt n’excĂŠdant pas 5 000 € sont dispensĂŠs de dĂŠclaration
Un arrêté relève le seuil de dispense de déclaration des contrats de prêt qui n’avait pas changé depuis de nombreuses années.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES >
 
 
  Le CSN demande l’arrĂŞt des crĂŠations d’offices
Le CSN a présenté le 16 septembre 2020 son rapport d’évaluation de la loi Croissance, cinq ans après son entrée en vigueur. L’occasion de formuler ses doléances en demandant notamment aux pouvoirs publics de ne pas engager de 3e vague d’installations dans l’immédiat.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Une distribution frauduleuse de dividendes dĂŠclarĂŠe inopposable à un minoritaire
Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’a pas été tenu pour frauduleux à son égard. Mais une distribution de dividendes ultérieure lui a été déclarée inopposable car constitutive d’une fraude paulienne.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Etudes gĂŠotechniques " Elan " : importante prĂŠcision !
Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d’apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains cas des études géotechniques, en vente ou construction. Le point avec Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Droit de rĂŠtractation : la promesse de vente peut ĂŞtre notifiĂŠe sans lettre d’accompagnement
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la notification de la promesse de vente faisant courir le délai de rétractation.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (28-09/2-10-2020)  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Assurance contre les recours : qu’est-ce que la garantie permis de construire ?
Solution d’assurance développée en réponse aux fréquents recours contentieux immobilisant les projets de construction, elle permet au constructeur de poursuivre la réalisation de son opération sans attendre la purge des recours formés contre l’autorisation délivrée. Interview de Patrice Descat, Président de la Société d’analyse de risques, publiée au Bulletin Pratique immobilier.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial : 75e Congrès des experts-comptables  
 
 
Le 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème " Management, Marketing et Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ". L’occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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